16 Audiences provinciales espagnoles acceptent le courrier électronique certifié de Lleida.net comme preuve pour le MASC

13 Oct 2026 07:41 CEST

Madrid, le 13 octobre.- Le courrier électronique certifié de la société cotée de services technologiques Lleida.net (BME:LLN, EPA:ALLLN) a été accepté dans 42 ordonnances définitives rendues par 16 Audiences provinciales.

Ces ordonnances, rendues entre octobre 2025 et septembre 2026, montrent que la technologie de courrier certifié de Lleida.net commence à être largement adoptée pour justifier de la tentative de négociation préalable que la loi exige avant d’engager une action en justice.

La loi organique 1/2025, en vigueur depuis le 3 avril 2025, oblige à justifier d’une tentative de négociation préalable (MASC) avant d’introduire une action en matière civile et commerciale. L’Espagne traite chaque année environ 3,5 millions de procédures judiciaires concernées par cette obligation.

La société a clôturé le mois de juin avec 12 545 clients actifs, le chiffre le plus élevé de son histoire, et a enregistré ce mois-là 791 nouveaux clients, son maximum mensuel.

Sans cette justification, le tribunal peut déclarer la demande irrecevable sans examiner le fond de l’affaire.

Chaque envoi génère un certificat attestant l’identité de l’expéditeur et du destinataire, la date et l’heure d’envoi et de réception, ainsi que le contenu et les pièces jointes.

« Le MASC a fait de la communication certifiée une étape obligatoire avant tout procès civil, et il sera la pierre angulaire de la croissance de l’entreprise », a déclaré Sisco Sapena, PDG de Lleida.net.

Fondée en 1995, Lleida.net est l’un des principaux fournisseurs européens de services de notification certifiée, de contractualisation électronique et de signature numérique.

La société détient plus de 300 brevets dans plus de 60 pays et est cotée sur BME Growth (Madrid) et Euronext Growth (Paris), ainsi qu’à Francfort et à Stuttgart.

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