Conversion d’Obligations Convertibles en Actions au profit de la société Penthièvre SAS

24 Mar 2017 17:38 CET

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 24 MARS 2017

La société DEMOS SA a émis deux emprunts obligataires, respectivement en date du 18 octobre 2012 (l’«Emprunt OCA 2012 ») et en date du 03 juillet 2014 (l’«Emprunt OCA 2014 ») au profit de la société Penthièvre.

Aux termes de l’Emprunt OCA 2012, 3.200.000 OCA ont été émises au profit de Penthièvre (les « OCA 2012 »), et ces dernières sont convertibles à tout moment jusqu’au 18 Octobre 2019, chaque obligation donnant droit à 1,019 action (soit un total de 3.260.800 actions).

Aux termes de l’Emprunt OCA 2014, 3.450.000 OCA ont été émises au profit de Penthièvre (les « OCA 2014 »), et ces dernières sont convertibles à tout moment jusqu’au 1er Juillet 2021, chaque obligation donnant droit à 1 action (soit un total de, 3.450.000 actions).

Par courrier en date du 22 Mars 2017, la société Penthièvre SAS, a manifesté la volonté de convertir, immédiatement, l’intégralité des OCA 2012 et des OCA 2014 détenues par cette dernière.

Le Conseil d’Administration de la société Demos SA s’est réuni le 23 Mars 2017 afin de :

- constater l’émission de 6.710.800 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 0,25 euro chacune provenant de la conversion de 3.200.000 OCA 2012 et 3.450.000 OCA 2014 ;
- constater une augmentation de capital d’un montant nominal de 1.677.700 euros assortie d’une prime d’émission de 10.117.300 euros, toute deux libérées par compensation avec le montant en principal des créances obligataires susvisées détenues par Penthièvre.

Le capital social de la société Demos SA est donc, à ce jour, composé de 56.602.996 actions ordinaires, représentant 63.997.937 votes théoriques

Connect_communique_de_presse_24_03_2017.pdf