Déclaration au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF Assemblée générale du 30 juillet 2026 : engagement des actionnaires de contrôle à limiter à 10 pts. l'écart entre leur détention en capital et leurs droits de vote exercés

08 Jul 2026 18:00 CEST

Déclaration au titre de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF

Assemblée générale du 30 juillet 2026 : engagement des actionnaires de contrôle à limiter à 10 pts. l'écart entre leur détention en capital et leurs droits de vote exercés

Capital et droits de vote de Wavestone au 30 juin 2026

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 30 juin 2026, le capital se composait de 24 906 332 actions en circulation et représentait un nombre total de droits de vote de 41 697 687 calculé conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Engagement des actionnaires de contrôle à limiter à 10 points l'écart entre leur détention en capital et leurs droits de vote exercés

Les actionnaires de contrôle de Wavestone, agissant de concert, se sont formellement engagés à plafonner l'utilisation de leurs droits de vote de manière à ce que l'écart entre leurs droits de vote exerçables et leur détention en capital ne dépasse pas 10 points de pourcentage, conformément aux meilleures pratiques en matière de gouvernance.

Cet engagement, d'une durée de 4 ans, restera en vigueur jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2030.

Dans ce cadre, lors de l'Assemblée générale du 30 juillet 2026, les actionnaires concernés exprimeront un vote d'abstention sur la part excédentaire de leurs droits de vote. A titre indicatif, cette part représente de l'ordre de 2,8 millions de droits de vote.

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