CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE

Les assemblées générales des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Brie, de la Somme et Brie Picardie ont approuvé la fusion-absorption des CRCAM Brie et Somme par la CRCAM Brie Picardie.

Rémunération des apports de la CRCAM Brie et de la CRCAM Somme :

- En rémunération des apports, la CRCAM Brie Picardie a procédé à une augmentation de capital par émission de
9 829 511 parts sociales non cotées, 4 789 668 CCA (non cotés) et de 5 496 251 CCI de 8 € nominal, portant jouissance 1er janvier 2005.

- Les CCI Brie Picardie seront attribués aux porteurs de CCI Brie à raison de 15 CCI Brie Picardie pour 7 CCI Brie.

- Les CCI Brie Picardie seront attribués aux porteurs de CCI Somme à raison de 12 CCI Brie Picardie pour 7 CCI Somme.

- Les porteurs de CCI Brie et Somme qui ne posséderaient pas les quotités nécessaires à l’opération l’échange devront compléter la quotité en achetant ou vendant des titres sur le marché. Ils feront leur affaire personnelle des rompus.

- Les opérations d’échange s’effectueront auprès de CAISCT (affilié 023) et des agences de la Caisse Régionale et de Crédit Agricole SA à compter du 17 mai et jusqu’au 10 juin 2005 inclus.

Après fusion, le capital social de la CRCAM Brie Picardie s’élève à 160 923 640 € divisé en 9 829 536 parts sociales, 5 496 251 CCI et 4 789 668 CCA de 8 € nominal chacun.