UMALIS GROUP : décisions favorables dans trois contentieux URSSAF – réduction significative de l’exposition financière

20 Mar 2026 12:02 CET

Paris, le 20 mars 2026 – Umalis Group (ALXP – FR0010889386) informe le marché que trois jugements favorables ont été rendus le 11 mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Nanterre dans des litiges l’opposant à l’URSSAF (RG 18/01831, 18/02504, 19/02792).

Il s'agit de la minoration d'un redressement de janvier 2018. La société sortait alors d'une période de 8 ans de statut de jeune Entreprise Innovante (JEI), validée en 2013 par un rescrit fiscal favorable.

Les montants initialement réclamés, d’un total proche de 2,0 M€, seraient ramenés à environ 173 K€ à la suite de ces décisions, soit une diminution d’environ 1,8 M€, représentant près de 89 % des sommes en cause.

Ces jugements retiennent notamment, selon la Société, la validité du traitement appliqué à certaines indemnités transactionnelles ainsi que l’existence de vices de procédure, notamment au regard de l’article R.243-59 III du Code de la sécurité sociale.

À ce stade, et sous réserve d’un éventuel appel,.

Prochaine publication financière : résultats annuels 2025 le 30 avril 2026.

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