Application de l’article 7:97 du Code des sociétés et des associations belge

05 Mar 2026 19:30 CET

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Gand, le 5 mars 2026 – 19h30 Communiqué de presse 

ABO-Group Environment SA (Euronext Bruxelles : ABO) (ABO-Group ou la Société) annonce l’application de l’article 7:97 du Code des sociétés et des associations belge (CSA). La procédure de l’article 7:97 CSA a été appliquée lors de l’approbation par le conseil d’administration de la conclusion d’un nombre de contrats de bail et de conventions de centre de services entre la Société, ses filiales ABO SA et Geosonda Environment SA d’une part, en tant que locataires, et Studie- en Expertisebureau De Palmenaer SA et Ideplus SA d’autre part, en tant que bailleurs et prestataires de services.

Plusieurs immeubles et bureaux utilisés par la Société, ses filiales ABO SA et Geosonda Environment SA appartiennent à Studie- en Expertisebureau De Palmenaer SA (SBDP) ou à Ideplus SA (ID+).

Durant la période du 1er janvier 2026 au début du mois de mai 2026, certains contrats relatifs à ces immeubles et bureaux doivent être renouvelés. Ces contrats de bail mise à disposition ont une durée variante entre 1 et 9 ans (avec une option de résiliation anticipée tous les trois ans). Le montant total dû par la Société et ses filiales à SBDP et ID+ dans le cadre de ces contrats s’élève à 402.595,87 euros par an (hors indexation).

Etant donné que la Société, ABO SA, Geosonda Environment SA, SBDP et ID+ sont toutes sous le contrôle (in)direct de la même personne physique à savoir monsieur Frank De Palmenaer, SBDP et ID+ sont considérées comme des parties liées à la Société au sens de l’article 7:97 CSA. Par conséquent, l’approbation de ces décisions doit préalablement être soumise à la procédure prévue à l’article 7:97 CSA.

Après avoir pris connaissance de l’avis du comité composé des administrateurs indépendants en date du 5 mars 2026, le conseil d’administration a approuvé la signature des contrats envisagés.

Cette décision est conforme à la conclusion du comité d’administrateurs indépendants, qui se lit comme suit :

« Le Comité estime que la signature des Contrats :

• n’est pas de nature à causer à la Société, ni à ses filiales, un désavantage qui, au regard de la stratégie de la Société, serait manifestement abusive ;
• est dans l’intérêt de la Société ; et
• ne cause pas à la Société, ni à ses filiales, un désavantage qui ne serait pas compensé par des avantages pour la Société. »

Le commissaire a évalué les données financières et comptables figurant dans le procès-verbal du conseil d’administration et l’avis mentionné ci-dessus du comité d’administrateurs indépendants. La conclusion du commissaire se lit comme suit :

« Sur la base de notre mission, rien n’a retenu notre attention qui nous amènerait à croire que les données financières et comptables figurant dans l’avis du comité des administrateurs indépendants en date du 5 mars 2026 et dans le procès-verbal du conseil d’administration en date du 5 mars 2026, qui justifient les décisions envisagées, ne donnent pas, à tous égards significatifs, une image fidèle et sincère et ne sont pas cohérentes avec les informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission de commissaire d’ABO-Group Environment. »

À propos d’ABO-Group Environment

Fondé en 1995 en tant que bureau de conseil spécialisé en études de sol, ABO-Group est devenu un bureau d'ingénierie international spécialisé dans tous les aspects de l'environnement et des sols : qualité, réutilisation et assainissement, géotechnique et surveillance, écologie et patrimoine culturel.

ABO-Group opère via ses filiales semi-indépendantes en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Avec plus de 850 experts, le groupe dispose de la technologie, de l'expertise et de l'envergure nécessaires pour offrir des solutions complètes pour les projets les plus exigeants. Ses clients sont actifs dans des secteurs tels que la construction, les infrastructures, l'exploitation minière et les matières premières, l'énergie et l'eau, couvrant toutes les étapes, de l'évaluation et la conception à l'exécution et la maintenance.

ABO-Group Environment est cotée sur EURONEXT Bruxelles et EURONEXT Paris.

Pour une description plus détaillée des activités d'ABO-Group Environment, visitez le site https://www.abo-group.eu.

Pour plus d'informations :

Els De Keukelaere¹
DF ABO-Group Environment
els.dekeukelaere@abo-group.eu
T.: +32 (0) 475 327 766

Ce communiqué de presse est disponible sur notre site web :
https://www.abo-group.eu/fr/investisseurs/communiques-de-presse/

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¹ En tant que représentante permanente d’une société de gestion.