Crédit Agricole Assurances annonce le lancement d’une offre de rachat portant sur deux souches d’obligations subordonnées à taux fixe révisable et son intention d’émettre des obligations subordonnées Tier 2

08 Jan 2026 08:29 CET

Communiqué de presse                                                               Paris, le 8 janvier 2026

Ce communiqué ne peut être distribué ou publié directement ou indirectement aux Etats-Unis ou au Canada

Crédit Agricole Assurances annonce le lancement d’une offre de rachat portant sur deux souches d’obligations subordonnées à taux fixe révisable et son intention d’émettre des obligations subordonnées Tier 2

Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui le lancement d’une offre de rachat portant sur les deux souches d’obligations subordonnées à taux fixe révisable émises en 2016 (ISIN FR0013203734) et 2018 (ISIN FR0013312154), et son intention d’émettre, sous réserve des conditions de marché, des obligations subordonnées (Subordinated Notes) Tier 2 en Euro à taux fixe qui viendraient à échéance en décembre 2036 (les « Nouvelles Obligations »).

Ces opérations permettront à Crédit Agricole Assurances d’étaler le profil de maturité de sa dette et s’inscrivent dans sa politique de gestion active du capital.

L’invitation faite aux porteurs qualifiés (les « Porteurs Qualifiés ») de présenter leurs obligations en vue de leur rachat par Crédit Agricole Assurances en numéraire (l’« Offre de Rachat ») porte sur les deux souches d’obligations subordonnées à taux révisables émises en 2016 et 2018 par Crédit Agricole Assurances, d’un montant en principal en circulation de 1 000 millions d’euros chacune (ISIN FR0013203734 et ISIN FR0013312154), portant intérêt révisable aux taux fixes annuels de 4,75 % et 2,625 %, révisables pour la première fois les 27 septembre et 29 janvier 2028, respectivement (les « Obligations Existantes »).

L’Offre de Rachat est soumise à (i) un montant d’acceptation maximum que Crédit Agricole Assurances entend fixer au montant nominal total des Nouvelles Obligations (le « Montant d’Acceptation Maximum ») et (ii) à un montant d'acceptation maximum spécifique en ce qui concerne les obligations subordonnées à taux fixe révisable de 4,75 % (le « Montant d’Acceptation Maximum des 4,75% OS »). Crédit Agricole Assurances annoncera le Montant d’Acceptation Maximum et le Montant d’Acceptation Maximum des 4,75% OS dès que raisonnablement possible à compter de l’annonce du placement des Nouvelles Obligations, étant précisé que Crédit Agricole Assurances aura la faculté d'augmenter ou de réduire le Montant d’Acceptation Maximum et/ou le Montant d’Acceptation Maximum des 4,75% OS, à sa seule et entière discrétion. Crédit Agricole Assurances annoncera le montant nominal final des Obligations Existantes rachetées (qui pourra être égal, supérieur ou inférieur au Montant d’Acceptation Maximum) ainsi que l’allocation entre chaque souche d'Obligations Existantes retenue (qui pourra, s’agissant des obligations subordonnées au taux fixe révisable de 4,75%, être égale, supérieure ou inférieure au Montant d’Acceptation Maximum des 4,75% OS) à sa seule et entière discrétion lors de la publication des résultats finaux de l’Offre de Rachat.

L’Offre de Rachat débute le 8 janvier 2026 et s’achèvera le 15 janvier 2026 à 16h00, heure d’Europe centrale (l’« Heure d’Expiration »). Les termes et conditions, ainsi que les restrictions relatives à l’Offre de Rachat figurent dans le document intitulé « Tender Offer Memorandum » en date du 8 janvier 2026 (le « Tender Offer Memorandum »). Les résultats finaux de l’Offre de Rachat (en ce compris le montant nominal total des Obligations Existantes rachetées ainsi que l’allocation entre chaque souche d'Obligations Existantes) seront annoncés le 16 janvier 2026 (sous réserve de toute prolongation, retrait, résiliation, réouverture ou modification de leur calendrier conformément aux termes du Tender Offer Memorandum).

Uptevia agit dans le cadre de cette Offre de Rachat en tant que Tender and Information Agent. Les Porteurs Qualifiés éligibles à participer à l’Offre de Rachat peuvent ainsi adresser à Uptevia leurs questions concernant les procédures d’apport de leurs Obligations Existantes, et demander à Uptevia la communication du Tender Offer Memorandum par courriel à sylvie.benacom@uptevia.com, sandrine.manga-ekambi@uptevia.com ou à OSTCENTRAPRIMAIRE@uptevia.com.

Les Nouvelles Obligations, dont les termes et conditions devraient être figés avant l’expiration de l’Offre de Rachat sous réserve des conditions de marché, seraient structurées afin que les Nouvelles Obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II. Il est envisagé que les Nouvelles Obligations soient notées par S&P Global Ratings, avec une notation « attendue » BBB+, et que leur admission aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris soit sollicitée, sous réserve de l’approbation par l’Autorité des marchés financiers d’un prospectus qui détaillera les termes et conditions de ces Nouvelles Obligations.

Crédit Agricole Assurances est noté A/perspective stable par S&P Global Ratings.

A propos de Crédit Agricole Assurances
Crédit Agricole Assurances, premier assureur en France, est l’entreprise du groupe Crédit Agricole qui rassemble tous les métiers de l’assurance de Crédit Agricole S.A. Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens. Ils sont distribués par les banques du groupe Crédit Agricole en France et dans 9 pays dans le monde, et s’adressent aux clients particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. A fin 2024, Crédit Agricole Assurances comptait plus de 6 700 collaborateurs. En 2024, son chiffre d’affaires (« non GAAP ») s’est élevé à 43,6 milliards d’euros.
www.ca-assurances.com

Avertissement relatif à l’Offre de Rachat

Les Porteurs Qualifiés doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l’offre de leurs Obligations Existantes conformément à l’Offre de Rachat, et le cas échéant, au montant nominal des Obligations Existantes à offrir. Les Porteurs Qualifiés devraient consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et juridiques qu’ils jugeront appropriés au sujet de l’acceptabilité des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de la participation ou de la non-participation à l’Offre de Rachat.

Ce communiqué ne constitue pas une offre de rachat ou de remboursement, ni la sollicitation d’une offre de vendre quelques titres que ce soit.

Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à l’Offre de Rachat. Une telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de documents (en ce compris le Tender Offer Memorandum) qui seront mis à la disposition des investisseurs auxquels l’invitation peut légalement être adressée. La distribution de ce communiqué dans certains pays peut être interdite par la loi.

États-Unis. L’Offre de Rachat n’est pas et ne sera pas faite, directement ou indirectement, aux ou vers les Etats-Unis d'Amérique, ou par le biais de courriers, ou par tout moyen ou instrument (y compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex, téléphone, courriel et autres formes de transmission électronique) de commerce interétatique ou étranger, ou tout système d'une bourse nationale de valeurs mobilières, ou aux propriétaires effectifs des Obligations Existantes qui sont situés aux États-Unis, dans ses territoires ou dépendances, ou qui sont qualifiés de « U.S Holders » (chacun un « U.S. Holder ») tels que définis dans la « Rule 800 » du « U.S. Securities Act of 1933 », tel que modifié (le « Securities Act »), et les Obligations Existantes ne peuvent être apportées par un tel usage, moyen, instrument ou système à partir de ou à l'intérieur des Etats-Unis d'Amérique, par des personnes situées ou résidant aux États-Unis ou par des U.S. Holders. En conséquence, des copies du présent communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, envoyés par la poste ou autrement transmis, distribués ou transféré aux ou dans les Etats-Unis ou à l'une de ces personnes. Tout prétendu apport en réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement d'une violation de ces restrictions sera invalide, et les apports faits par une personne située aux Etats-Unis d’Amérique, dans ses territoires ou dépendances, ou par tout agent, fiduciaire ou autre intermédiaire donnant des instructions depuis les Etats-Unis d’Amérique ou tout U.S. Holder ne seront pas acceptées.

Chaque porteur d’Obligations Existantes participant à l’Offre de Rachat déclarera qu'il n'est pas un U.S. Holder, qu'il n'est pas situé aux Etats-Unis d'Amérique, dans ses territoires ou dépendances, et qu'il ne participe pas à l’Offre de Rachat depuis les Etats-Unis d'Amérique. Aux fins du présent et du paragraphe ci-dessus, « Etats-Unis » a la signification qui lui est donnée dans la « Regulation S » du Securities Act et inclut les Etats-Unis d'Amérique, leurs territoires et dépendances (y compris Porto Rico, les Iles Vierges américaines, Guam, les Iles Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout Etat des Etats-Unis d'Amérique et le District de Columbia.

Royaume-Uni. Ce communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat ne sont ni communiqués ni destinés à, et ces documents et/ou matériels n’ont pas été approuvés par, une « personne autorisée » (authorised person) au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel qu'amendé (le « FSMA »). En conséquence, ce communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat ne sont pas distribués et ne doivent pas être transmis au grand public au Royaume-Uni. La communication de ces documents et/ou matériels au Royaume-Uni est exemptée de la restriction sur les promotions financières en vertu de la section 21 du FSMA dans la mesure où elle ne s'adresse et ne peut être communiquée qu'à des « investisseurs qualifiés » au sens de l'article 2(e) du Règlement Prospectus tel qu'il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (« EUWA »), qui sont (i) des professionnels de l’investissement (« investment professionals ») tels que définis à l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu’amendé(le « Financial Promotion Order »), (ii) des personnes visées à l’article 43(2) du Financial Promotion Order, y compris les membres existants et les créanciers de Crédit Agricole Assurances, et (iii) toute autre personne à laquelle ces documents et/ou matériels peuvent être légalement communiqués (ces personnes étant collectivement désignées les « personnes concernées » dans ce paragraphe), et ne doivent pas être utilisés ou invoqués par des personnes autres que les personnes concernées. Toute activité d'investissement mentionnée dans le présent communiqué de presse ou dans tout autre matériel d'offre est réservée aux personnes concernées et ne sera exercée qu'avec les personnes concernées.

Espace économique européen. Dans tout Etat Membre de l’Espace économique européen (« EEE ») (chacun étant désigné comme un « Etat EEE Pertinent »), ce communiqué de presse, le Tender Offer Memorandum et tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat sont uniquement destinés et adressés aux investisseurs qualifiés au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus »), dans cet Etat EEE Pertinent. Toute personne dans un Etat EEE Pertinent qui reçoit toute communication relative à l’Offre de Rachat faisant l’objet de ce communiqué de presse, du Tender Offer Memorandum ou de tous autres documents ou matériels relatifs à l’Offre de Rachat sera réputé avoir déclaré, garanti et convenu avec le Sole Structuring Bank and Sole Dealer Manager, tel que défini dans le Tender Offer Memorandum, et Crédit Agricole Assurances S.A. qu’il est un investisseur qualifié au sens de l’article 2(e) du Règlement Prospectus.

Ni ce communiqué ni le Tender Offer Memorandum ne constituent un prospectus au sens du Règlement Prospectus.

Avertissement relatif à la Nouvelle Emission

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Nouvelles Obligations aux États-Unis, au Canada, ni dans tout État ou juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale en l’absence d'enregistrement ou d’approbation en vertu des lois de cet État ou de cette juridiction.

L’offre et la souscription des Nouvelles Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole Assurances n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué de presse constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement Prospectus. La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Crédit Agricole Assurances décline toute responsabilité envers toute personne en lien avec la diffusion de ce communiqué de presse ou des informations qu’il contient dans un quelconque pays.

Espace Économique Européen

Les Nouvelles Obligations ne peuvent être offertes et n’ont pas été offertes au public dans aucun Etat EEE Pertinent, sauf conformément aux dérogations prévues par l’article 1 (4) du Règlement Prospectus. Aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Nouvelles Obligations autre qu'à des investisseurs qualifiés dans un État EEE Pertinent.

REGLEMENT PRIIPs – IMPORTANT – INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN – Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un investisseur de détail de l’EEE et ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d'une autre manière à un tel investisseur. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail tel que défini au point (11) de l'article 4(1) de la Directive (EU) No. 2014/65 (telle qu’amendé, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens de la Directive (UE) No. 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle qu’amendée, la « Directive sur la Distribution d'Assurances »), lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l'article 4(1) de MiFID II. Aucun document d'informations clés au sens du Règlement (UE) n° 1286/2014 n’est disponible.

Gouvernance produits MiFID II UE / marché cible clients professionnels et contreparties éligibles uniquement – Pour les besoins exclusifs du processus d'approbation du produit de chaque producteur l’évaluation du marché cible des Nouvelles Obligations, en prenant en compte les cinq catégories mentionnées au paragraphe 19 des lignes directrices publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers le 3 août 2023, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Nouvelles Obligations comprend les contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution des Nouvelles Obligations à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Nouvelles Obligations (un « distributeur ») doit prendre en considération l’évaluation du marché cible réalisée par les producteurs. Cependant, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Nouvelles Obligations (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible réalisée par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés.

Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans chaque Etat EEE Pertinent.

Royaume-Uni

REGLEMENT PRIIPs RU – IMPORTANT – INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DÉTAIL DU ROYAUME-UNI – Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus et n’a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière et, ne doivent pas être offertes, vendues ou mises à disposition d’une autre manière à un investisseur de détail au Royaume-Uni. A ces fins, un investisseur de détail signifie une personne revêtant l’une ou plusieurs de ces qualités : (i) un client de détail (« retail client ») tel que défini à l'article 2 (8), du Règlement (UE) n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (« EUWA ») ; ou (ii) un client au sens des dispositions du Financial Services and Markets Act 2000, tel qu'amendé (le « FSMA ») et de toute règle ou réglementation prise en vertu du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel au sens de l'article 2, paragraphe 1, (8), du Règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du EUWA. Aucun document d'informations clés requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du EUWA n’a été préparé.

Gouvernance produits MIFIR RU / marché cible clients professionnels et contreparties éligibles uniquement – Pour les besoins exclusifs du processus d’approbation du produit de chaque producteur, l’évaluation du marché cible des Nouvelles Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Nouvelles Obligations comprend uniquement les contreparties éligibles, telles que définies par FCA Handbook Conduct of Business Sourcebook (« COBS »), et les clients professionnels uniquement, tels que définis par le Règlement (UE) n° 600/2014, tel qu'il fait partie du droit interne au Royaume-Uni en vertu du EUWA (« MiFIR RU ») ; et (ii) tous les canaux de distribution des Nouvelles Obligations à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés. Tout distributeur des Nouvelles Obligations doit prendre en considération l’évaluation du marché cible réalisée par les producteurs. Cependant, un distributeur soumis au FCA Handbook Product Intervention and Product Governance Sourcebook (les « règles de gouvernance des produits MiFIR RU ») est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Nouvelles Obligations (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible réalisée par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés.

États-Unis

Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d’achat ou ni une offre d’achat ou de souscription des Nouvelles Obligations aux États-Unis.

Les Nouvelles Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act ») ou auprès de toute autorité de réglementation des valeurs mobilières d’un État ou de toute autre juridiction aux États-Unis et ne peuvent être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés aux États-Unis, sauf en vertu d’une exemption aux obligations d’enregistrement prévues par le Securities Act, ou dans le cadre d’une opération non soumise à ces obligations d’enregistrement, et conformément aux lois étatiques applicables en matière de valeurs mobilières. Les termes utilisés dans le présent paragraphe ont le sens qui leur est donné par la Regulation S du Securities Act.

En outre, jusqu’à 40 jours après le début de l’offre, toute offre ou vente de Nouvelles Obligations aux États-Unis ou à une U.S. person par un intermédiaire (« dealer ») (qu’il participe ou non à l’offre) peut contrevenir aux obligations d’enregistrement du Securities Act si cette offre ou vente est réalisée autrement qu’en vertu d’une exemption aux obligations d’enregistrement prévues par le Securities Act, ou dans le cadre d’une opération non soumise à ces obligations d’enregistrement.

Canada

Les Nouvelles Obligations ne peuvent être vendus qu'aux acquéreurs qui souscrivent, ou sont réputés souscrire, pour leur propre compte, qui sont des investisseurs qualifiés, au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ou du paragraphe 73.3 (1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), et qui sont des clients autorisés, au sens du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Toute revente des Nouvelles Obligations doit être effectuée conformément à une dispense des exigences de prospectus des lois sur les valeurs mobilières applicables ou dans le cadre d'une opération qui n'est pas soumise à ces exigences.

La législation sur les valeurs mobilières de certaines provinces ou de certains territoires du Canada peut accorder à un acquéreur des recours en annulation ou en dommages-intérêts si le Prospectus (y compris toute modification qui y est apportée) contient une fausse déclaration, à condition que les recours en annulation ou en dommages-intérêts soient exercés par l’acquéreur dans le délai prescrit par la législation sur les valeurs mobilières de la province ou du territoire de l’acquéreur. L’acquéreur devrait se reporter aux dispositions applicables de la législation sur les valeurs mobilières de sa province ou de son territoire pour obtenir des précisions sur ces droits ou consulter un conseiller juridique.

Pièce jointe

• Communiqué de presse relatif au lancement d'offres de rachat et émission de dette CAA - Janvier 2026