Communiqué de presse du 04/12/2025 : "Modification des termes et conditions des obligations remboursables en actions"

04 Dec 2025 18:00 CET

Paris, le 4 décembre 2025

À 18 heures

Modification des obligations remboursables en actions

La société ACHETER-LOUER.FR (la « Société »), spécialiste des solutions de matchmaking et de média dans l'immobilier et l'habitat, avec des dispositifs de marketing digital, de data et d'imagerie 2D-3D, repositionnée sur l'acquisition de Solana (SOL) via sa filiale Crypto Treasury Company détenue à 100% du capital par la Société, rappelle avoir émis le 16 octobre dernier des obligations remboursables en actions (ORA) représentant un montant total brut d'environ 3,68 millions d'euros en substitution des obligations convertibles en actions émises le 18 juin dernier souscrites par Digital Ventures I, société spécialisée dans le secteur des cryptomonnaies (l' « Investisseur »)[1].

La Société et l'Investisseur ont décidé de modifier les termes et conditions des ORA afin de prévoir que :

• chaque ORA donnera droit, en cas de remboursement, à un nombre d'actions variable dont les modalités sont décrites en annexe du présent communiqué de presse ;

• le prix de remboursement des ORA sera automatiquement réajusté non plus à l'expiration d'une période de trois (3) mois mais à l'expiration de chaque période d'un (1) mois calendaire à compter du 4 décembre 2025 (inclus) (les « Dates de Réajustement ») et sera égal au plus bas entre (i) le prix de remboursement en vigueur immédiatement avant la Date de Réajustement considérée, et (ii) cent vingt pourcent (120%) du cours moyen pondéré par les volumes de l'action Acheter-Louer.fr (tel que publié par Bloomberg) au cours des cinq (5) jours de bourse précédant la Date de Réajustement considérée, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l'action Acheter-Louer.fr à la date de remboursement considérée.

La Société rappelle qu'à ce jour aucune ORA n'a été remboursée.

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Annexe

Le nombre d'actions nouvelles de la Société (les « Actions Nouvelles ») à émettre en cas de demande de remboursement des ORA reçue de l'Investisseur sera déterminé par la formule ci-après (le « Ratio de Remboursement ») :

N = Vn / P

« N » est le nombre d'Actions Nouvelles à remettre au porteur d'ORA ;

« Vn » est la valeur nominale d'une ORA, soit un euro (1 €) ;

« P » est le « Prix de Remboursement » d'une ORA, correspondant au plus élevé entre (i) 1,20 euro (sous réserve du réajustement automatique mensuel faisant l'objet du présent communiqué) (le « Prix de Remboursement Théorique »), (ii) la valeur nominale d'une action de la Société, et (iii) 65 % de la moyenne des cours de clôture de l'action Acheter-Louer.fr constatée sur une période de dix (10) jours de bourse consécutifs sur Euronext Growth Paris (tel que publié par Bloomberg) prise dans les trois (3) mois précédant le jour de la fixation du prix d'émission, conformément à la 13^ème résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 30 juin 2025.

Dans tous les cas, « P » ne pourra être inférieur à la valeur nominale de l'action à la date de remboursement de la ou des ORA concernées. Dans l'hypothèse où le Prix de Remboursement Théorique serait inférieur au Prix de Remboursement, la Société s'est engagée à régler à l'Investisseur une commission correspondant au montant de la créance détenue sur la Société résultant du remboursement des ORA concernées au Prix de Remboursement lorsque le Prix de Remboursement Théorique calculé s'avérerait inférieur au Prix de Remboursement (la « Commission de Remboursement »).

Le paiement de la Commission de Remboursement sera effectué, à la discrétion de la Société, par compensation de créance avec le prix de souscription de nouvelles obligations remboursables en actions de la Société ou en Actions Nouvelles.

[1] Cf : communiqué de presse de la Société en date du 16 octobre 2025

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