Communiqué de mise dispositions des documents préparatoires à l'Assemblée générale mixte du 19 décembre 2025

28 Nov 2025 18:15 CET

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3.360.847,05 euros

Siège Social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES

305 635 039 RCS NIMES

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 DECEMBRE 2025

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le lundi 19 décembre 2025 à 09H30 à CAISSARGUES (30132) –12, avenue de la Dame – Zone euro 2000.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO n°137 du 14 novembre 2025 et l'avis de convocation comportant la modification de la résolution n°25 et l'ajout d'une résolution (n°26), a été publié au BALO n°142 le 26 novembre 2025.

Les documents préparatoires et renseignements visés à l'article R. 22-10-23 du code de commerce sont publiés à compter de ce jour sur le site de la société https://bastide-groupe.fr/ - rubrique « Investisseurs » puis « Assemblée Générale ».

Les documents prévus par l'article R. 225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.

Contact

Bastide Groupe

Service juridique

CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 09

Tel : 04.66.38.68.08

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