Condamnation de M. Valéry Le Helloco et des sociétés Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clézio industrie par la Cour d'Appel de Paris- Suspension de l'intégralité des droits de vote attachés à leurs actions EEM pour cinq ans

30 May 2025 18:00 CEST

Paris, le 30 mai 2025

Condamnation de M. Valéry Le Helloco et des sociétés Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clezio Industrie par la Cour d’Appel de Paris
Suspension de l’intégralité des droits de vote attachés à leurs actions EEM pour une durée de cinq ans

La société Electricité et Eaux de Madagascar (« EEM » ou la « Société ») a pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris (chambre 5-9) rendu le 28 mai 2025 dans l’affaire opposant EEM à son principal actionnaire, M. Valéry Le Helloco et certaines de ses sociétés en raison du dépassement, par ces personnes, du seuil de 30% des droits de vote d’EEM entre le 15 juin 2019 et le 13 juin 2023.

Dans son arrêt, la Cour d’Appel de Paris a prononcé, sur le fondement de l’article L. 233-14, aliéna 3 du Code de commerce, la privation de la totalité des droits de vote attachés aux actions de M. Valéry Le Helloco et des sociétés Financière VLH, SAS Degemer Group et SAS Le Clezio Industrie pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2025, ainsi que, solidairement, à verser à EEM la somme de 30 000 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile), sans donner suite à la demande d’EEM d’indemnisation de son préjudice moral et matériel.

La Cour d’Appel de Paris a en revanche décidé qu’elle ne disposait pas du pouvoir juridictionnel pour enjoindre, sous astreinte, à ces personnes le dépôt d’un projet d’offre publique visant EEM.

Il est cependant rappelé que, dans une autre affaire concernant M. Valéry Le Helloco, la Cour d’Appel de Paris a rejeté, le 20 mars 2025, le recours de M. Valéry Le Helloco et de ses sociétés à l’encontre de la décision 224C1938 de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») du 14 octobre 2024 leur ayant enjoint de déposer un projet d’offre publique d’acquisition visant les actions EEM en raison d’un dépassement ultérieur du seuil de 30% des droits de vote d’EEM (voir les communiqués de la Société des 29 octobre 2024, 11 décembre 2024 et 24 mars 2025) et a condamné solidairement ces personnes à verser à la Société la somme de 40 000 euros au titre des frais irrépétibles.

En application de cette décision de l’AMF, confirmée par l’arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 20 mars 2025, la société SAS Le Clezio Industrie, qui est contrôlée par M. Valéry Le Helloco, a annoncé dans un communiqué diffusé le 16 mai 2025, son intention de déposer un projet d’offre publique visant la totalité des 4 111 337 actions EEM non détenues par le concert formé autour de M. Valéry Le Helloco et des sociétés qu’il contrôle.

À propos d’Electricité et Eaux de Madagascar

Electricité et Eaux de Madagascar, holding financier diversifié (hôtellerie, immobilier), est une société dont les actions sont admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris (EEM, code ISIN FR0000035719, www.eem-group.com). EEM est également le principal actionnaire (96,66% de son capital) de la Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses – SAIPPPP (MLIPP, code ISIN FR0006859039, www.saipppp-group.com) dont les actions sont inscrites aux négociations sur Euronext Access Paris.

Pièce jointe

• Communique EEM 30 05 2025