Kaufman & Broad SA: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 MAI 2025 - RESULTAT DES VOTES

Nombre d’actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

322

Nombre d’actions des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

16 092 547

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :

21 928 191

QUORUM général atteint

82,08%

N°

Résolutions

Résultat

Voix exprimées

Exclusions

Pour

Contre

Non exprimées

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

(en nombre et en proportion

des voix

des voix

des voix

des voix

des voix

exprimées)

exprimées)

exprimées)

exprimées)

exprimées)

DÉCISIONS ORDINAIRES

1.

Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2024

Adoptée

21 928 191

0

21 813 196

46 468

68 527

80,68%

0,00 %

99,79%

0,21%

2.

Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2024

Adoptée

21 928 191

0

21 728 101

200 090

0

81,02%

0,00%

99,09%

0,91%

3.

Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2024

Adoptée

21 928 191

0

21 790 196

69 468

68 527

80,68%

0,000%

99,68%

0,32 %

4.

Examen et approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Adoptée

21 928 191

0

21 828 523

99 668

0

81,02%

0,000%

99,55%

0,45%

5.

Approbation de la politique de rémunération du Président - Directeur Général

Adoptée

21 706 919

221 272

20 944 555

760 756

1 608

80,37%

0,65%

96,50%

3,50%

6.

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs

Adoptée

21 917 827

10 364

21 749 656

168 171

0

80,99%

0,03%

99,23%

0,77%

7.

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2024 ou attribués au titre du même exercice au Président - Directeur Général

Adoptée

21 706 919

221 272

20 495 702

925 994

285 223

78,94%

0,65%

95,68%

4,32%

8.

Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 -I du Code de commerce

Adoptée

21 928 191

0

20 994 146

762 363

171 682

80,16%

0,00%

96,50%%

3,50%

9.

Ratification de la nomination de Madame Isabelle BORDRY en qualité d'administrateur

Adoptée

21 928 191

0

21 868 018

60 173

0

81,02%

0,00%

99,73%

0,27%

10.

Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Madame Isabelle BORDRY, renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Isabelle BORDRY pour une durée de trois années

Adoptée

21 928 191

0

21 880 286

47 905

0

81,02%

0,00%

99,78%

0,22%

11.

Ratification de la nomination de Monsieur Michel SIRAT en qualité d'administrateur

Adoptée

21 928 191

0

21 881 634

46 557

0

81,02%

0,00%

99,79%

0,21%

12.

Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS, renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel PARIS pour une durée de trois années

Adoptée

21 928 191

0

21 790 008

137 306

877

81,02%

0,00%

99,37%

0,63%

13.

Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Louis CHAUSSADE, non renouvellement de son mandat d'administrateur pour une nouvelle durée de trois années

Adoptée

21 928 191

0

21 881 634

46 557

0

81,02%

0,00%

99,79%

0,21%

14.

Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur représentant les salariés actionnaires de Madame Aline STICKEL, nomination d'un administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de trois années

Adoptée

21 928 191

0

21 878 080

50 111

0

81,02%

0,00%

99,77%

0,23%

15.

Nomination de KPMG SA, en charge de la certification des informations en matière de durabilité

Adoptée

21 928 191

0

21 881 634

46 557

0

81,02%

0,00%

99,79%

0,21%

16.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions

Adoptée

21 928 191

0

14 046 366

90 191

7 791 634

57,82%

0,00%

99,36%

0,64%

30.

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Adoptée

21 928 191

0

21 868 018

60 173

0

81,02%

0,00%

99,73%

0,27%

DÉCISIONS EXTRAORDINAIRES

17.

Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

Adoptée

21 928 191

0

14 066 922

90 191

7 771 078

57,92%

0,000%

99,36%

0,64%

18.

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves ou de primes

Adoptée

21 928 191

0

14 096 940

60 173

7 771 078

57,92%

0,00%

99,57%

0,43%

19.

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Adoptée

21 928 191

0

21 387 748

540 443

0

81,02%

0,00%

97,54%

2,46%

20.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance  et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres aux public autres que celles visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

Adoptée

21 928 191

0

21 751 721

176 470

0

81,02%

0,00%

99,20%

0,80%

21.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres aux public autres que celles visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier capital à émettre de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Adoptée

21 928 191

0

21 608 045

320 146

0

81,02%

0,00%

98,54%

1,46%

22.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier

Adoptée

21 928 191

0

21 058 546

869 645

0

81,02%

0,00%

96,03%

3,97%

23.

Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Adoptée

21 928 191

0

20 956 905

970 391

895

81,02%

0,00%

95,57%

4,43%

24.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social

Adoptée

21 928 191

0

21 781 700

146 491

0

81,02%

0,00%

99,33%

0,67%

25.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société

Adoptée

21 928 191

0

21 863 708

64 483

0

81,02%

0,00%

99,71%

0,29%

26.

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe pour un montant de 3 % du capital.

Adoptée

21 928 191

0

21 766 731

161 460

0

81,02%

0,00%

99,26%

0,74%

27.

Autorisation à consentir au conseil d’administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à émettre ou existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées

Adoptée

21 928 191

0

20 862 696

894 819

170 676

80,16%

0,000%

95,89%

4,11%

28.

Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de (I) 2 065 000 € pour l’ensemble des augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, (II) 1 032 000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription, (III) 516 000 € pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (sans délai de priorité) et (IV) 500 000 000 €, pour les émissions de titres de créance donnant droit à l’attribution d’un titre de capital ou de créance ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’actions gratuites

Adoptée

21 928 191

0

21 743 523

184 668

0

81,02%

0,000%

99,16%

0,84%

29.

Modification de l'article 12 des statuts de la Société

Adoptée

21 928 191

0

21 867 030

60 284

877

81,02%

0,000%

99,73%

0,27%

Contacts

Directeur Général Finances

Bruno Coche - 01 41 43 44 73 / infos-invest@ketb.com

Relations presse

Primatice : Thomas de Climens - 06 78 12 97 95 / thomasdeclimens@primatice.fr

Kaufman & Broad : Emmeline Cacitti - 06 72 42 66 24 / ecacitti@ketb.com

À propos de KAUFMAN & BROAD

Aménageur et ensemblier urbain, le groupe Kaufman & Broad travaille aux côtés et au service des collectivités territoriales et de ses clients. A travers ses différentes filiales, le groupe propose une expertise complète et 55 ans d’expérience dans la construction d’immeubles de logements, de maisons individuelles, de résidences gérées (étudiants et seniors), de commerces, de plateformes logistiques et d’immeubles de bureaux

Les collaborateurs du groupe portent et partagent la conviction que Bâtir, c’est agir ! Agir pour l’humain en favorisant la santé et le vivre ensemble, agir pour la ville en participant à son attractivité et son développement, et agir pour la planète en diminuant chaque jour l’empreinte carbone de la construction et de l’usage des bâtiments.

L’ensemble des opérations développées par le groupe participe ainsi positivement à la transition écologique et innove pour créer une ville plus vertueuse.

Pour plus d’informations : www.kaufmanbroad.fr   

Le Document d’Enregistrement Universel de Kaufman & Broad a été déposé le 28 mars 2025 auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») sous le numéro D.25-0194. Il est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Kaufman & Broad (www.kaufmanbroad.fr). Il contient une description détaillée de l’activité, des résultats et des perspectives de Kaufman & Broad ainsi que des facteurs de risques associés. Kaufman & Broad attire notamment l’attention sur les facteurs de risques décrits au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel.  La concrétisation d’un ou plusieurs de ces risques peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités, le patrimoine, la situation financière, les résultats ou les perspectives du groupe Kaufman & Broad, ainsi que sur le prix de marché des actions Kaufman & Broad.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de vente ou une offre de souscription comme destiné à solliciter un ordre d’achat ou de souscription dans un quelconque pays.