Groupe Casino : La Chambre des Entreprises néerlandaise approuve la procédure de rachat obligatoire des actionnaires minoritaires de Cnova N.V.

12 Feb 2025 08:30 CET

La Chambre des Entreprises néerlandaise approuve la procédure de rachat obligatoire des actionnaires
minoritaires de Cnova N.V.

Paris, le 12 février 2025

Casino Guichard-Perrachon S.A. (Euronext Paris : CO ; ISIN : FR001400OKR3) (« Casino ») informe de ce qui suit : le 11 février 2025, la Chambre des entreprises de la Cour d’appel d’Amsterdam, Pays-Bas (la « Chambre des Entreprises ») a rendu son jugement dans le cadre de la procédure de rachat obligatoire (uitkooprocedure) initiée par Casino afin d’acquérir les actions détenues par les actionnaires minoritaires de Cnova N.V. (« Cnova »). Il est également fait référence au communiqué de presse de Casino concernant la procédure de rachat obligatoire (uitkooprocedure) en date du 17 octobre 2024.

La Chambre des Entreprises a jugé que 0,09 euro par action Cnova était un prix de rachat équitable et a ordonné à tous les actionnaires de transférer leurs actions Cnova à Casino, en échange d’un paiement de 0,09 euro par action en numéraire, majoré des intérêts légaux à compter du 30 juin 2024 et jusqu’à la date de transfert des actions ou la date de la consignation (comme expliqué ci-dessous).

Les actionnaires de Cnova peuvent se conformer volontairement à la décision de la Chambre des Entreprises en transférant leurs actions Cnova à Casino. Casino annoncera prochainement les modalités et autres détails du transfert volontaire qui devrait être ouvert pendant une période de dix semaines.

À la fin de la période de transfert volontaire ou peu de temps après, Casino fera exécuter le jugement de la Chambre des Entreprises à l’encontre de tous les actionnaires n’ayant pas participé au transfert volontaire, en versant un montant correspondant au prix de rachat du solde des actions Cnova au fonds de consignation du Ministère néerlandais des Finances, à la suite de quoi ces actions seront transférées de plein droit à Casino, libres de toute charge. Par la suite, les anciens actionnaires n’auront droit qu’au paiement du prix de rachat par le fonds de consignation du Ministère néerlandais des Finances, conformément aux lois et règlements applicables. Le lien vers le site internet du fonds de consignation, une traduction libre en anglais des pages pertinentes et le formulaire par lequel les actionnaires pourront réclamer le prix de rachat de leurs actions Cnova au fonds de consignation seront publiés en temps utile sur le site Internet de Casino.

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Ce communiqué est uniquement à des fins d'information conformément aux lois et réglementations actuellement applicables, et ne constitue ni une offre de vente, ni une sollicitation d'une offre d'achat des valeurs mobilières décrites ici, ni ne doit entraîner la vente de ces valeurs mobilières dans une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant l'enregistrement ou la qualification en vertu des lois sur les valeurs mobilières de ladite juridiction.

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