TotalEnergies SE annonce les résultats finaux de l’offre de rachat concernant ses obligations super subordonnées à durée indéterminée à taux fixe réajustable, remboursable à partir du 26 février 2025, d’un montant de 2 500 000 000 euros

20 Nov 2024 12:37 CET

(ISIN: XS1195202822)

Regulatory News:

TotalEnergies SE (la « Société ») (Paris:TTE) (LSE:TTE) (NYSE:TTE) annonce les résultats finaux de son invitation aux porteurs qualifiés de ses Obligations Super Subordonnées à Durée Indéterminée à Taux Fixe Réajustable à 10 ans, ayant une date de premier remboursement au 26 février 2025, d’un montant de 2 500 000 000 € (ISIN: XS1195202822) émises par la Société le 26 février 2015 (dont la totalité est actuellement en circulation) et admises aux négociations sur Euronext Paris (les « Obligations ») à apporter leurs Obligations pour que la Société les achète en numéraire (l’« Offre de Rachat »).

L’Offre de Rachat a été annoncée le 12 novembre 2024 et a été effectuée selon les termes et sous réserve des conditions contenues dans le tender offer memorandum du 12 novembre 2024 préparé par la Société, tel que mis à jour par l’annonce de la Société le 12 novembre 2024 (ensemble le « Tender Offer Memorandum »), et est soumise aux restrictions d'offre décrites dans le Tender Offer Memorandum. Les termes en majuscules utilisés dans le présent communiqué mais non définis ont la signification qui leur est attribuée dans le Tender Offer Memorandum.

L’Heure d’Expiration de l’Offre de Rachat était 17h00 CET le 19 novembre 2024.

La Société confirme que le règlement-livraison de l’émission des Obligations Nouvelles a eu lieu hier, et que la Condition de Financement a donc été satisfaite.

À l’Heure d’Expiration, la Société avait reçu et accepté pour l’achat des offres valides d’un montant nominal total de 1 418 419 000 € des Obligations.

La Date de Règlement concernant les Obligations acceptées pour achat conformément à l’Offre de Rachat devrait être le 22 novembre 2024. Suite au règlement de l’Offre de Rachat et à l’annulation des Obligations pertinentes acceptées pour achat conformément à l’Offre de Rachat, un montant nominal total de 1 081 581 000 € des Obligations restera en circulation.

Information importante

Ce communiqué de presse ne constitue pas un prospectus. Ce communiqué ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d'une offre d'achat de titres. Les titres qui font l'objet de la présente publication n’ont pas été offerts au public.

Le présent communiqué ne constitue pas une invitation à participer à l’Offre de Rachat dans, ou depuis, un quelconque pays dans ou depuis lequel, ou émanant de ou destiné à toute personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La diffusion du présent document dans certains pays peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires applicables.

États-Unis

L’Offre de Rachat n’est pas faite, et ne sera pas faite, directement ou indirectement aux Etats-Unis par voie de courriers, ou tout autre moyen ou instrument (cela comprend, de manière non limitative, la télécopie, le télex, le téléphone, les courriers électroniques, ou par d’autres moyens de transmission électronique) du commerce interétatique ou extérieur, ou des infrastructures d’une bourse nationale aux États-Unis, des Obligations aux États-Unis ou vers toute U.S. Person, tels que ces termes sont définis par la Regulation S du Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act ») (une « U.S. Person »). Les Obligations susvisées ne peuvent être apportées dans le cadre de l’Offre de Rachat par aucun de ces moyens ou concours aux États-Unis ou par des personnes situées ou résidentes aux États-Unis conformément à la Rule 800(h) du Securities Act. En conséquence, toute copie du Tender Offer Memorandum, du présent document et tout autre document relatif à l’Offre de Rachat ne sont pas et ne doivent pas être, directement ou indirectement, diffusés, transférés ou transmis de quelque manière que ce soit, aux États-Unis ou à une telle personne. Toute instruction d’apport (tender instruction) en réponse à l’Offre de Rachat résultant directement ou indirectement de la violation de ces restrictions sera nulle, et toute instruction d’apport (tender instruction) effectuée par une personne située ou résidente aux États-Unis, ou tout agent, fiduciaire ou tout autre intermédiaire agissant au nom et pour le compte d’un mandant donnant des instructions à partir des États-Unis, sera nulle et ne sera pas admise.

Pour les besoins du paragraphe ci-dessus, les « Etats-Unis » signifie les Etats-Unis d’Amérique, ses territoires et possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges des Etats-Unis, Guam, les Samoa américaines, l’Ile de Wake et les Iles Mariannes du Nord), tout état des Etats-Unis et le District de Columbia.

Chaque Porteur Qualifié participant à l'Offre de Rachat déclarera qu'il ne participe pas à l'Offre de Rachat depuis les États-Unis, qu'il participe à l'Offre de Rachat conformément à la Regulation S du Securities Act et qu'il ne se qualifie pas en tant qu’U.S. Person, ou qu'il agit sur une base non discrétionnaire pour un mandant situé en dehors des États-Unis qui ne donne pas d'ordre de participation à l'Offre de Rachat depuis les États-Unis et qui n'est pas une U.S. Person.

France

L'Offre de Rachat est faite, directement ou indirectement en France auprès d'investisseurs qualifiés tels que définis à l'Article 2(e) du Règlement Prospectus (tel que défini ci-dessous), tel que modifié, et à l'Article L.411 2 du Code monétaire et financier français tel que modifié. Le Tender Offer Memorandum et tout autre document d'offre relatif à l'Offre de Rachat ne peuvent être distribués en France qu'aux investisseurs qualifiés. Ni le Tender Offer Memorandum, ni aucun autre document relatif à l'Offre de Rachat n'ont été soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers (l’« AMF »).

Veuillez-vous référer au Tender Offer Memorandum pour les autres juridictions applicables.

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