Point de Marché - Emission par Bull SA d’une action de préférence au profit de l’Etat français dans le cadre des droits de protection accordés à l’Etat français sur les activités souveraines et sensibles

08 Nov 2024 19:00 CET

Communiqué de presse

Point de marché

Emission par Bull SA d’une action de préférence au profit de l’Etat français dans le cadre des droits de protection accordés à l’Etat français sur les activités souveraines et sensibles

Paris, France – 8 Novembre 2024 – Dans le prolongement de la convention conclue entre Atos SE (« Atos »), Bull SA et l’Etat français le 26 juin 2024, Atos annonce que Bull SA a émis ce jour une action de préférence au profit de l’Etat français afin de protéger les intérêts de souveraineté nationale au titre de certaines activités exercées par le Groupe Atos.

L’Etat français bénéficie de droits de gouvernance au niveau de Bull SA, en particulier de droits de représentation dans les organes sociaux (sans droit de vote à ce stade) et de droits d’autorisation préalable et d’agrément visant à protéger les activités souveraines sensibles.

L’Etat français bénéficie en outre du droit d’acquérir des activités souveraines sensibles en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10% ou d’un multiple de 10% du capital ou des droits de vote d’Atos ou de Bull SA et que les parties ne sont pas parvenues à un accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités souveraines sensibles (sans préjudice de l’application du régime français de contrôle des investissements étrangers).

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À propos d’Atos

Atos est un leader international de la transformation digitale avec environ 82 000 collaborateurs et un chiffre d’affaires annuel d’environ 10 milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la cybersécurité et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les secteurs, dans 69 pays. Pionnier des services et produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir des solutions numériques sécurisées et décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société Européenne) cotée sur Euronext Paris.

La raison d’être d’Atos est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences et ses services, le Groupe soutient le développement de la connaissance, de l’éducation et de la recherche dans une approche pluriculturelle et contribue au développement de l’excellence scientifique et technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et à ses collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel.

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