Le tribunal américain du district Sud de New York ordonne la tenue d'un nouveau procès sur les dommages compensatoires dans le cadre du litige entre Atos et TriZetto

25 Oct 2024 08:00 CEST

Communiqué de presse

Le tribunal américain du district Sud de New York ordonne la tenue d'un nouveau procès sur les dommages compensatoires dans le cadre du litige entre Atos et TriZetto

Paris, France – le 25 octobre 2024

Le 23 octobre 2024, dans le cadre du litige en cours entre Syntel et Cognizant et sa filiale TriZetto, le tribunal d’instance du district Sud de New York (États-Unis) a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les dommages compensatoires dont Syntel, qui fait désormais partie d'Atos, serait redevable pour appropriation illicite de secrets commerciaux et violation de droits d'auteur présumées par Syntel.

L'affaire a débuté en 2015, avant l'acquisition de Syntel par Atos en 2018. Le 25 mai 2023, la Cour d’appel du deuxième circuit des États-Unis a annulé une décision rendue par le Tribunal d’instance du district Sud de New York en octobre 2020, condamnant Syntel à des dommages-intérêts pour appropriation illicite de secrets commerciaux et violation de droits d'auteur alléguées par Syntel. Dans sa décision, la Cour d’appel du deuxième circuit a estimé que l'utilisation de la méthodologie des coûts de développement évités, qui sous-tend les dommages-intérêts initialement alloués, était contraire à la loi. La Cour d’appel du deuxième circuit avait renvoyé l'affaire au Tribunal de district pour qu'il examine si les montants des dommages-intérêts sont toujours appropriés, qui a désormais ordonné un nouveau procès.

De plus amples informations sur l'évolution de cette affaire seront communiquées prochainement.

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