BALYO fait le descriptif du programme de rachat d’actions et annonce la mise en œuvre d’un nouveau contrat de liquidité auprès de TP ICAP

14 Oct 2024 07:30 CEST

Regulatory News:

BALYO (FR0013258399, Mnémonique : BALYO, éligible PEA-PME), leader technologique dans la conception et le développement de solutions robotisées innovantes pour les chariots de manutention (la « Société »), fait un descriptif des objectifs et modalités du programme de rachat de ses propres actions et annonce avoir conclu un nouveau contrat de liquidité avec TP ICAP, prenant effet le 14 octobre 2024.

Bilan de fin du contrat de liquidité conclu avec NATIXIS ODDO BHF

Les sociétés BALYO et NATIXIS ODDO BHF ont mis fin au contrat de liquidité conclu le 3 juillet 2018, cette résiliation ayant pris effet le 6 juin 2024.

Lors du dernier bilan semestriel réalisé à la date du 26 janvier 2024, les ressources suivantes figuraient au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2023 :

• 34 894 actions
• 21 271,25 euros

Il n’y a pas eu d’intervention sur le contrat de liquidité au cours du premier semestre 2024.

Il est rappelé qu’à la date de signature du contrat, les ressources suivantes figuraient au compte de liquidité :

• 18 782 actions
• 43 004,5 euros

Descriptif du programme de rachat d’actions
autorisé par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2024 et mis en œuvre par le Conseil

Etabli en application des articles 241-2 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »), le présent descriptif du programme de rachat d’actions a pour objet d’indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par BALYO de ses propres actions qui a été approuvé par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 13 juin 2024.

L’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 13 juin 2024 a autorisé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF, du Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du Règlement délégué européen 2016/1052. La 15^ème résolution de l’assemblée générale a mis fin à l’autorisation de même nature antérieurement en vigueur.

Par décision du 26 septembre 2024, le Conseil a décidé de faire usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d’actions qui succède aux précédents.

Date de l’assemblée générale autorisant le programme de rachat d’actions :

13 juin 2024.

Objectifs du programme de rachat d’actions :

• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF le 1^er juillet 2021 ;
• la conservation des actions et leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• la remise des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’AMF.

Modalités du programme de rachat d’actions :

Caractéristiques des titres pouvant faire l’objet d’un rachat : actions ordinaires de la Société admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013258399 BALYO.

Part maximale du capital : 10% du capital de la Société pendant la durée du programme, cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au moment des rachats, soit à titre indicatif 34 365 737 actions de la Société à la date des présentes. Conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées en vue de leur affectation au premier objectif précité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme.

Prix maximum d’achat : 5 euros (hors frais d’acquisition) sous réserve des ajustements liés à d’éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme : 17 182 868,50 euros (net de frais).

Durée du programme de rachat :

18 mois à compter du 13 juin 2024 soit jusqu’au 13 décembre 2025.

Nouveau contrat de liquidité conclu avec TP ICAP

Pour la mise en œuvre du nouveau contrat de liquidité avec TP ICAP, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

• 0 action
• 50 000 euros

Ce contrat a été établi dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier de la Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021. Il est conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

Ce contrat a pour objet l’animation par TP ICAP des actions BALYO sur Euronext Paris.

Ce contrat sera suspendu :

• dans les cas prévus à l’article 5 de la Décision de l’AMF ; ou
• à la demande de BALYO pour des raisons techniques (ex : le comptage des actions ayant droit de vote avant une assemblée générale ou le comptage des actions donnant droit au dividende avant détachement du coupon) pour une période définie par BALYO.

Par ailleurs, ce contrat pourra être résilié à tout moment, par BALYO sans préavis, ou par TP ICAP avec un préavis d’un mois.

À propos de BALYO
Dans le monde entier, les Hommes méritent des emplois enrichissants et créatifs. Chez BALYO, nous pensons que les mouvements de palettes chez les industriels et sites de fabrication devraient être confiés à des robots entièrement autonomes. Pour concrétiser cette ambition, BALYO transforme des chariots de manutention manuels en robots autonomes, grâce à sa technologie propriétaire Driven by Balyo™. Notre système de géo-navigation permet aux véhicules équipés de se localiser et de naviguer en totale autonomie à l’intérieur des bâtiments, sans nécessiter d’infrastructure supplémentaire. Pour accélérer la conversion du marché de la manutention vers l’autonomie, BALYO a conclu deux partenariats mondiaux avec Kion Group AG (maison mère de la société Fenwick-Linde) et Hyster-Yale Group. Une gamme complète de robots, disponibles dans le monde entier, a été développée pour la quasi-totalité des applications traditionnelles de stockage : robots-tracteurs, -transpalettes, -gerbeurs, -mât rétractable et -VNA. BALYO et ses filiales à Boston et Singapour servent des clients en Amérique, en Europe et en Asie-Pacifique. La société est cotée sur Euronext depuis 2017 et son chiffre d’affaires a atteint 26,7 millions d’euros en 2023. Pour plus d’informations, visitez www.balyo.com.

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