Point d’information sur les discussions en cours avec l’Etat français sur les activités Advanced Computing, Mission-Critical Systems et Cybersecurity Products de BDS

07 Oct 2024 08:30 CEST

                                                                                                                                                                                                                                                       Communiqué de presse

Point d’information sur les discussions en cours avec l’Etat français sur les activités Advanced Computing, Mission-Critical Systems et Cybersecurity Products de BDS

• Expiration de l’offre confirmatoire non engageante reçue de l’Etat français pour l’acquisition potentielle des activités Advanced Computing, Mission-Critical Systems et Cybersecurity Products de BDS
  
  
• Proposition alternative envoyée par Atos à l’Etat français afin de poursuivre les discussions relatives au périmètre visé
  
  
• Droits de protection accordés comme prévu à l’Etat français sur les activités souveraines et sensibles via l’émission d’ici la fin de l’année d’une action de préférence au niveau de Bull SA
  
  
• Aucun impact de l’expiration de l’offre sur le processus de restructuration financière en cours
  
  

Paris, France – 7 octobre 2024 – Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd'hui que l'offre confirmatoire non engageante de l'Etat français, portant sur l'acquisition potentielle des activités Advanced Computing, Mission-Critical Systems et Cybersecurity Products de BDS, reçue le 12 juin et révisée le 30 septembre, a expiré le 4 octobre, sans que les parties ne soient parvenues à un accord.

Atos a proposé néanmoins de poursuivre les discussions et indique avoir transmis à l’Etat français une nouvelle proposition compatible avec le plan de restructuration financière. Une communication sera effectuée par la Société si ces discussions devaient aboutir, étant entendu qu’une cession potentielle de ce périmètre devra être soumise à l’approbation préalable du Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel sera soumis le plan de sauvegarde accéléré le 15 octobre prochain.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Groupe Atos tels que communiqués le 26 juin 2024, la mise en place d'une action de préférence dans Bull SA se poursuit afin de préserver les intérêts souverains de l'Etat français, avec l’objectif de la mettre en œuvre d’ici la fin de l’année.

Il est rappelé que le plan de restructuration financière largement voté par les classes de parties affectées le vendredi 27 septembre intègre la préservation de ces activités au sein du Groupe Atos. L’expiration de l’offre n’impacte donc pas le processus de restructuration financière en cours.

Avertissement

Le présent document contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont associés des risques et des incertitudes, y compris les informations incluses ou incorporées par référence, concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature prévisionnelle. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler, ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures ou le comportement d’autres acteurs sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérées comme telles. Ces déclarations peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de même qu’à des événements futurs, des revenus à venir ou encore des synergies ou des résultats qui ne constituent pas des informations factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le présent document du fait d’un certain nombre de risques et incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-0429 et dans le rapport financier semestriel au 30 juin 2024 publié par Atos le 5 août 2024. Atos ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité s’agissant de la mise à jour de l’information contenue dans le présent document au-delà de ce qui est prescrit par la réglementation en vigueur.

Ce communiqué ne constitue ni ne contient une offre de vente des actions Atos ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription d’actions Atos en France, aux Etats-Unis d’Amérique ou dans aucun autre pays. Ce communiqué contient certaines informations sur des opérations spécifiques qui doivent être considérées uniquement comme des projets. En particulier, toute décision relative aux informations ou aux projets mentionnés dans ce document et à leurs modalités sera prise après la finalisation de l’analyse approfondie en cours tenant compte des aspects fiscaux, juridiques, opérationnels, financiers, RH et de tout autre aspect pertinent, et reste soumise aux conditions générales de marché et aux processus usuels, notamment l’approbation des organes de gouvernance et des actionnaires ainsi que la consultation des instances représentatives du personnel concernées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

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Pièce jointe

• CP - Atos - Point d’information sur les discussions en cours avec l’Etat français - 7 octobre 2024