GeNeuro SA obtient l’ouverture d’une procédure de sursis concordataire

30 Sep 2024 07:00 CEST

Regulatory News:

GeNeuro (Euronext Paris : CH0308403085 – GNRO), société biopharmaceutique développant de nouveaux traitements pour les maladies neurodégénératives et auto-immunes, annonce que le Tribunal de première instance de Genève a approuvé sa requête de sursis concordataire du 15 juillet 2024, visant à restructurer ses dettes et trouver des solutions pour la continuité de ses activités dans l’intérêt de toutes les parties prenantes.

Procédure de sursis concordataire

Comme communiqué le 15 juillet 2024, suite aux résultats insatisfaisants de son essai clinique de phase 2 GNC-501, testant le temelimab contre un placebo chez des patients souffrant de syndromes neuropsychiatriques post-COVID-19, et compte tenu du surendettement de la Société, le conseil d'administration de GeNeuro avait conclu qu’il était nécessaire, en application du droit suisse applicable, de notifier le surendettement auprès du tribunal suisse compétent et demander à ce dernier d’ouvrir une procédure de sursis concordataire permettant la restructuration de ses dettes et le développement de solutions pour assainir la situation de la Société. Suite à l’audience qui s’est tenue le 12 septembre 2024, le Tribunal de Première Instance de Genève a rendu le 26 septembre 2024 un jugement déclaratif de l’ouverture d’une procédure de sursis concordataire provisoire pour une durée de 4 mois, jusqu’au 27 janvier 2025, avec nomination d’un commissaire.

L’objectif de cette procédure de sursis concordataire est de permettre à la Société d’évaluer toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité ainsi que de mener des négociations avec ses créanciers, tout en continuant la recherche de moyens pour se recapitaliser, faire progresser et/ou monétiser ses actifs en cours de développement qui ciblent la sclérose en plaques et la sclérose latérale amyotrophique.

Le jugement rendu par le Tribunal de première instance de Genève sera publié dans la Feuille d’Avis Officielle du canton de Genève et la Feuille Officielle Suisse du Commerce.

Report de la publication des résultats semestriels de la Société

Par ailleurs, la Société annonce que son conseil d’administration a décidé le report de la publication de ses résultats semestriels clos le 30 juin 2024 et de son rapport financier semestriel afin de pouvoir prendre en compte les conséquences financières de la restructuration visée par la Société dans le cadre de la procédure de sursis concordataire accordée. La Société annoncera par voie de communiqué de presse la nouvelle date de leur approbation et publication.

À propos de GeNeuro

La mission de GeNeuro est d’exploiter la biologie des rétrovirus endogènes humains (« HERVs ») pour développer des traitements sûrs et efficaces contre les maladies neurodégénératives, en neutralisant les facteurs pathogènes codés par les HERV qui représentent 8% de l'ADN humain.

GeNeuro est basée à Genève, en Suisse, et dispose d'installations de R&D à Lyon, en France.

À propos de la demande de sursis concordataire

En droit suisse (droit applicable à GeNeuro SA), le sursis est une mesure préventive à la procédure de faillite. Cette procédure vise à permettre à une entreprise en difficulté financière de restructurer ses dettes avec ses créanciers et trouver des mesures ayant pour but d'assainir sa situation. Le sursis permettrait de protéger la Société contre les poursuites de ses créanciers pendant qu’elle travaille avec le commissaire au sursis, un expert indépendant désigné par le juge pour superviser le processus, aider à l'élaboration d’un projet de concordat et valider d’éventuelles mesures de redressement. Ce processus peut résulter en une recapitalisation de la société, une restructuration de la dette ou encore une vente de certains de ses actifs notamment, étant précisé qu’elle s’expose, en cas d’échec, à une mise en faillite.

L'objectif de cette procédure est de parvenir à un accord qui permette à la Société de continuer ses opérations tout en satisfaisant ses créanciers.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.geneuro.com

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Déclarations prospectives : Ce document contient des déclarations prospectives et des estimations à l'égard de la situation financière, des résultats des opérations, de la stratégie, des projets et des futures performances de GeNeuro et du marché dans lequel elle opère. Certaines de ces déclarations, prévisions et estimations peuvent être reconnues par l'utilisation de mots tels que, sans limitation, « croit », « anticipe », « prévoit », « s'attend à », « projette », « planifie », « cherche », « estime », « peut », « veut » et « continue » et autres expressions similaires. Elles comprennent toutes les questions qui ne sont pas des faits historiques. De telles déclarations, prévisions et estimations sont fondées sur diverses hypothèses et des évaluations des risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus, qui ont été jugés raisonnables quand ils ont été formulés mais qui peuvent ne pas se révéler corrects. Les événements réels sont difficiles à prédire et peuvent dépendre de facteurs qui sont hors du contrôle de la société. Par conséquent, les résultats réels, conditions financières, performances ou réalisations de GeNeuro, ou les résultats de l'industrie, peuvent s'avérer sensiblement différents des résultats, performances ou réalisations futurs tels qu’ils sont exprimés ou sous-entendus par ces déclarations, prévisions et estimations Compte tenu de ces incertitudes, aucune déclaration n'est faite quant à l'exactitude ou l'équité de ces déclarations prospectives, prévisions et estimations. En outre, les énoncés prospectifs, prévisions et estimations ne sont valables qu'à la date de la publication du présent document. GeNeuro décline toute obligation d'actualiser ces déclarations prospectives, prévisions ou estimations afin de refléter tout changement dans les attentes de la société à leur égard, ou tout changement dans les événements, conditions ou circonstances sur lesquels ces énoncés, prévisions ou estimations sont fondés, à l’exception de ce qui est requis par la législation française.

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