Agence France Locale : Un projet de décret prévoit de modifier les conditions d’adhésion à l’AFL

05 Jul 2024 18:00 CEST

 Lyon, le 5 juillet 2024

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Un projet de décret prévoit de modifier les conditions d’adhésion à l’AFL

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Un projet de décret, examiné par le Conseil national d'évaluation des normes du 4 juillet 2024, prévoit d’ajouter une condition à remplir de la part des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux pour adhérer à l’AFL.

Cette condition consiste à s’assurer, au travers de leur participation, directe ou indirecte, aux instances de gouvernance de l’Agence France Locale, que le cadre d’appétit au risque établi par l’AFL inclue une exigence minimale de fonds propres à hauteur d’au moins 1,7% de son exposition totale. Pour mémoire, au 31 décembre 2023, le ratio de levier du Groupe AFL s’élevait à 2,24% avant incorporation des résultats de l’exercice.

L’objectif annoncé de cette nouvelle condition est de plafonner le levier de l’établissement alors que la pondération en risque des expositions sur les collectivités locales et leurs groupements a été réduite à 0% par la décision du 21 juin 2024 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Si cette condition est adoptée, son respect sera assuré par le Conseil d’administration de l’AFL-ST, représentant des collectivités membres, sans alourdir les conditions d’entrée à l’AFL pour les collectivités.

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 Afin de poursuivre la dynamique de développement de son portefeuille de crédits, en lien avec la demande de ses Membres, tout en maintenant son niveau de capitalisation, l'AFL explore l'opportunité d'émettre des titres super subordonnés, dans un avenir proche et sous réserve des conditions de marché.

A propos de l’AFL

« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».

« En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêts. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »

Pièce jointe

• CP decret final