28 Jun 2024 17:39 CEST

Nom de l'emetteur

NORD DE FRANCE (CRCAM)


                                                             Communiqué de presse



Lille, le 28 juin 2024


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Pièce jointe


Source

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

Fournisseur

GlobeNewswire

Company Name

CRCAM NORD CCI

ISIN

FR0000185514

Symbole

CNDF

Marché

Euronext