Agence France Locale : L’AFL poursuit sa mobilisation en faveur de l’équité de traitement des collectivités locales françaises avec leurs homologues européennes dans la règlementation financière (Bâle 3 et Solva 2)

28 Jun 2024 17:08 CEST

Lyon, le 28 juin 2024

-

L’AFL poursuit sa mobilisation en faveur de l’équité de traitement des collectivités locales françaises avec leurs homologues européennes dans la règlementation financière (Bâle 3 et Solva 2)

-

L’AFL poursuit ses travaux visant à permettre un traitement des expositions sur les collectivités locales françaises dans le bilan des banques aligné avec celui des expositions sur l’administration centrale. Si une décision en ce sens était prise, elle se traduirait pour les banques par la pondération en risque des expositions sur les collectivités locales françaises à 0%. L’AFL s’est toujours prononcée en faveur d’une telle mesure d’équité.

La conséquence principale pour l'AFL d'une telle évolution pourrait être la reconnaissance de l'éligibilité de sa dette au LCR de niveau 1.

A propos de l’AFL

« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».

« En créant la première banque que nous détenons et pilotons à 100%, nous, collectivités locales françaises, avons posé un acte politique fort en faveur de la décentralisation. Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres. Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics. Sa culture de la prudence nous préserve des dangers de la complexité et la richesse de sa gouvernance, des dérives liées aux conflits d’intérêts. L’objectif fondamental : offrir un accès à la ressource au monde local, dans les meilleures conditions et en toute transparence. Les principes de solidarité et d’équité nous guident. Convaincus qu’ensemble on va plus loin, nous avons souhaité un établissement agile, qui s’adresse à toutes les collectivités, aux plus importantes régions comme aux plus petites communes. Nous concevons le profit comme un moyen d’optimiser la dépense publique, non comme une fin. À travers l’AFL, nous soutenons un monde local engagé pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux. L’AFL renforce notre pouvoir d’agir : mener des projets sur nos territoires, pour aujourd’hui comme pour demain, au service des habitants. Nous sommes fiers d’avoir une banque qui affiche un développement à notre image, toujours plus responsable et plus durable. Nous sommes l’Agence France Locale. »

Pièce jointe

• CP Pondération