CRCAM SUD RHONE ALPES: DESCRIPTIF DETAILLE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

22 Apr 2024 17:56 CEST

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
SUD RHONE ALPES
SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE
Au capital actuel de 69 743 694.25 euros
Siège social : 12, place de la résistance - 38100 GRENOBLE
402 121 958 RCS GRENOBLE

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES CERTIFICATS COOPERATIFS
D’INVESTISSEMENT, AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES SOCIETAIRES
DU 28 MARS 2024.

En application de l’article L. 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024.

I – REPARTITION DES OBJECTIFS PAR TITRES DE CAPITAL DETENUS

Au 31/03/2024, 34 327CCI, représentant 5,29% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,75% du capital social, sont détenus par la Caisse Régionale.

Ces CCI sont répartis comme suit :

• 4 205 CCI sont détenus au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec le prestataire de services d’investissement KEPLER CHEUVREUX
• 30 122 CCI sont inscrits au nom de la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat.

II –        OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mars 2024 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1/ d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;

2/ de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.        

III – PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D’ETRE RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D’ACHAT

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars2024, représente 64 843 certificats coopératifs d’investissement.

2 - Caractéristiques des titres concernés

3 – Prix maximal d’achat

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre ou le cours le plus haut entre le dernier cours côté et la meilleure limite à l’achat affichée dans le carnet d’ordres central au moment de l’exécution.

IV –        DUREE DU PROGRAMME

Conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce et à la 14 ième résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 28 mars 2024 ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu’au 28 septembre 2025.        

Pièce jointe

• Descriptif_programme_rachat_CCI 2024