SII : COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ SII CONSÉCUTIVEMENT À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE INITIÉE PAR LA SOCIÉTE SII GOES ON

29 Feb 2024 10:15 CET

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Agissant de concert avec Monsieur Bernard Huvé, Madame Alexia Slape, Monsieur Arnaud Huvé, Monsieur Alban Huvé, Madame Christiane Guillebaut, Monsieur Eric Matteucci, Monsieur Antoine Leclercq, Monsieur François Goalabré, Monsieur Charles Mauclair, Monsieur Didier Bonnet et BTO Sanok S.à r.l.

MONTANT DE L’INDEMNISATION : 70,00 euros par action Société pour l’Informatique Industrielle – S.I.I.

Le présent communiqué est établi et diffusé en application de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006, modifiée le 10 février 2020.

Société visée : Société pour l’Informatique Industrielle – S.I.I., société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège social est situé 8 rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 000 943 (« SII » ou la « Société »).

Initiateur : SII Goes On, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 94 avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 981 721 145 (« SII Goes On » ou l’« Initiateur »).

L’Initiateur agit de concert, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, avec (i) Monsieur Bernard Huvé, (ii) Madame Alexia Slape, (iii) Monsieur Arnaud Huvé et (iv) Monsieur Alban Huvé, (v) Madame Christiane Guillebaut, (vi) Monsieur Eric Matteucci, (vii) Monsieur Antoine Leclercq, (viii) Monsieur François Goalabré, (ix) Monsieur Charles Mauclair, (x) Monsieur Didier Bonnet, et (xi) BTO Sanok S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg (ensemble, le « Concert »).

Modalités du retrait obligatoire : A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Initiateur visant les actions de la Société (l’« Offre »), le Concert détient 18.108.105 actions de la Société (en ce compris les 669.411 actions SII auto-détenues par assimilation), représentant 90,54% du capital et des droits de vote de la Société.¹

Par un courrier en date du 27 février 2024, Banque Degroof Petercam, Crédit Industriel et Commercial et Portzamparc (Groupe BNP Paribas), agissant en qualité d’établissements présentateurs de l’Offre pour le compte de SII Goes On et du Concert, ont informé l’AMF de la décision de l’Initiateur, conformément aux intentions exprimées dans le cadre de l’Offre, de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des actions SII non encore détenues par le Concert (à l’exception des 669.411 actions SII auto-détenues par assimilation) au prix de 70,00 euros par action SII, net de tous frais, soit 1.891.895 actions SII.

Les conditions requises par l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies, dès lors que :

1. les 1.891.895 actions de la Société non présentées à l’Offre, représentent à l’issue de l’Offre 9,46% du capital et des droits de vote théoriques de la Société ;
2. lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé (i) du rapport d'évaluation établi par Banque Degroof Petercam, Crédit Industriel et Commercial et Portzamparc (Groupe BNP Paribas), établissements présentateurs de l'Offre, et (ii) du rapport du cabinet A2EF, expert indépendant désigné par le conseil de surveillance de la Société, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire ;
3. le retrait obligatoire est effectué aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 70,00 euros par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.

Conformément à l’avis AMF D&I 224C0330 du 29 février 2024, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 12 mars 2024 et portera sur les 1.891.895 actions SII non détenues par le Concert à la date de clôture de l’Offre.

La suspension de la cotation des actions SII est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, SII Goes On publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

Conformément à l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, SII Goes On s’est engagé à verser le montant total de l’indemnisation sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CIC Market Solutions, centralisateur des opérations d’indemnisation du retrait obligatoire, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par CIC Market Solutions, ou le cas échéant par les intermédiaires financiers teneurs de compte, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des actions de la Société et la date de radiation des actions du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 12 mars 2024.

La note d’information relative à l’Offre visée par l’AMF le 6 février 2024 sous le numéro 24-018, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, sont disponibles sur les sites internet de l’Initiateur  (SIIgoeson.fr), de la Société (https://sii-group.com/fr-FR) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de l’Initiateur et des établissements présentateurs.

La note en réponse relative à l’Offre établie par la Société visée par l’AMF le 6 février 2024 sous le numéro 24-019, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société sont disponibles les sites internet de l’Initiateur (SIIgoeson.fr), de la Société (https://sii-group.com/fr-FR) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais et sur simple demande auprès de la Société.

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
SII Goes On et SII déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.

¹ Sur la base d’un nombre total d’actions existantes de la Société s’élevant à 20.000.000, représentant autant de droits de vote théoriques, conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, au 31 janvier 2024.

Pièce jointe

• SII - Communiqué relatif à la mise en oeuvre du retrait obligatoire - 29.02.2024