Groupe Casino : Autorisation par le Ministère de l’Économie français au titre du contrôle des investissements étrangers en France

15 Jan 2024 08:30 CET

Autorisation par le Ministère de l’Économie français au titre du contrôle des investissements étrangers en France

Paris, le 15 janvier 2024

Casino annonce que le Ministère de l’Économie français a rendu le 11 janvier 2024 sa décision autorisant, au titre du contrôle des investissements étrangers en France, la prise de contrôle du Groupe dans le cadre de sa restructuration financière par le consortium composé de EP Equity Investment III s.à r.l., Fimalac et Attestor, étant précisé que le véhicule d’acquisition du consortium (France Retail Holdings) sera contrôlé par EP Equity Investment III s.à r.l., société contrôlée par M. M. Daniel Křetínský.

Casino rappelle que la réalisation de sa restructuration financière reste soumise à la satisfaction (ou la renonciation, lorsque cela est permis par le projet de plan de sauvegarde accélérée) des conditions suspensives suivantes :

• décisions des autorités de la concurrence¹, autres que la Commission Européenne, autorisant ou ne s’opposant pas à la restructuration telle que prévue par le plan de sauvegarde accélérée de Casino ;
• autorisation par la Commission Européenne au titre de la réglementation sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies) ;
• autorisation par l’Autorité luxembourgeoise des assurances du changement de contrôle indirect de Casino RE (filiale de réassurance du Groupe) ; et
  • arrêté des plans de sauvegarde accélérée de Casino, Casino Finance, Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor par le Tribunal de commerce de Paris.

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Pièce jointe

• 2024 01 15 - CP - investissements étrangers