Groupe Casino : Octroi par l’AMF d’une dérogation à l'obligation pour les membres du consortium agissant de concert et leur véhicule d’investissement de déposer un projet d'offre publique visant les actions de Casino

10 Jan 2024 20:03 CET

Octroi par l’Autorité des Marchés Financiers d’une dérogation à l'obligation pour les membres du consortium agissant de concert (composé de EP Equity Investment III s.à r.l., Fimalac et Attestor) et leur véhicule d’investissement (France Retail Holdings) de déposer un projet d'offre publique visant les actions de Casino

Paris, le 10 janvier 2024

Casino annonce que l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») a octroyé le 9 janvier 2024 une dérogation à l'obligation pour les membres du Consortium agissant de concert (composé de EP Equity Investment III s.à r.l., Fimalac et Attestor) et leur véhicule d’investissement (France Retail Holdings) de déposer un projet d'offre publique visant les actions de Casino en application des articles 234-8, 234-9, 2° et 234-10 du Règlement général de l’AMF.

Le Groupe rappelle que la réalisation de sa restructuration financière reste soumise à la satisfaction (ou la renonciation, lorsque cela est permis par le projet de plan de sauvegarde accélérée) des conditions suspensives suivantes :

• décisions des autorités de la concurrence¹, autres que la Commission Européenne, autorisant ou ne s’opposant pas à la restructuration telle que prévue par le plan de sauvegarde accélérée de Casino ;
• autorisation par le Ministère de l’Economie français au titre du contrôle des investissements étrangers ;
• autorisation par la Commission Européenne au titre de la réglementation sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies) ;
• autorisation par l’Autorité luxembourgeoise des assurances du changement de contrôle indirect de Casino RE (filiale de réassurance du Groupe) ; et
• arrêté des plans de sauvegarde accélérée de Casino, Casino Finance, Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor par le Tribunal de commerce de Paris.
  
  

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1 Autorités de la concurrence du Maroc, du Kosovo, de la Serbie et de la Macédoine du Nord.

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• 2024 01 10 - CP - AMF