Vivendi : les droits des actionnaires de Telecom Italia ont été bafoués

05 Nov 2023 21:07 CET

Regulatory News:

Vivendi (Paris:VIV) regrette profondément que le Conseil d'administration de Telecom Italia ait accepté l'offre de KKR pour l'acquisition du réseau de TIM, sans avoir préalablement informé et sollicité le vote des actionnaires de Telecom Italia, enfreignant ainsi les règles de gouvernance applicables.

Les demandes justifiées de Vivendi, exprimées à travers de multiples communications au Conseil d'administration, aux commissaires aux comptes de la société et à la Consob (Autorité Italienne de surveillance des marchés financiers), destinées à protéger tous les actionnaires et à prévenir une situation aussi préjudiciable, ont été totalement ignorées.

Le Conseil d'administration de Telecom Italia a ainsi privé chaque actionnaire du droit d'exprimer son opinion en assemblée, ainsi que du droit de retrait associé pour les actionnaires en désaccord.

Cinq avis juridiques ont confirmé que la cession de l'ensemble du réseau d'infrastructure de Telecom Italia entraîne une modification évidente de l'objet social de la société, ce qui aurait nécessité une modification préalable des statuts de Telecom Italia, une décision relevant de la seule Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

La décision prise par le Conseil d'administration de Telecom Italia est également entachée d’illégalité compte tenu du non-respect des règles relatives aux opérations significatives avec des parties liées, au regard de la participation, avec pouvoir décisionnaire du Ministère Italien de l'Économie et des Finances, contrôlant la Cassa Depositi e Prestiti qui est une partie liée de Telecom Italia. Vivendi rappelle qu’en rejetant son appel au plein respect des procédures avec les parties liées, le président de TIM a déclaré par écrit que l'offre ne concernait que le fonds KKR, qui aurait le contrôle exclusif de la société de réseau de transmission italien.

Vivendi estime qu’en conséquence de cette violation des statuts de la société et des règles relatives aux parties liées, la décision adoptée aujourd'hui par le Conseil d'administration de Telecom Italia est illégale et entraîne la responsabilité des administrateurs de TIM qui ont voté en faveur de l'opération.

Par conséquent, tous les appels au bon sens étant restés sans réponse, Vivendi utilisera l’ensemble des moyens légaux à sa disposition pour contester cette décision et protéger ses droits ainsi que ceux de tous les actionnaires.

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