Décision de la Cour d’appel de Londres en faveur de Fnac Darty dans le cadre de la cession de Comet

09 Oct 2023 18:21 CEST

Ivry-sur-Seine, le 9 octobre 2023

Décision de la Cour d’appel de Londres en faveur de Fnac Darty dans le cadre de la cession de Comet

Dans le jugement publié ce jour, la Cour d’appel de Londres a rejeté à l’unanimité les arguments invoqués par la partie adverse à l’encontre de Darty Holdings SAS, filiale du groupe Fnac Darty, dans le cadre du contentieux lié à la cession de Comet Group Limited en 2012.

La décision rendue en première instance par la High Court de Londres ayant été infirmée, le Groupe devrait recevoir d’ici la fin de l’année la totalité de la somme initialement versée ainsi que le remboursement des frais de procédure engagés et d’intérêts, soit un impact positif sur sa trésorerie estimé à environ 130 millions d’euros.

En novembre 2022, la High Court de Londres avait émis un jugement en première instance en faveur du liquidateur de Comet. Le groupe Fnac Darty avait été contraint de payer 112 millions de livres sterling¹ en décembre 2022, mais contestait fermement sur le fond et avait fait appel de la décision.

CONTACTS

1 dont 89,6 millions de livres sterling de condamnation, 22,3 millions de livres d’intérêts et frais de procédure judiciaire ainsi que 2,6 millions d’euros de frais d’avocats engagés dans le cadre de ce litige, soit un montant total de 132 millions d’euros comptabilisé au 31décemrbe 2022

Pièce jointe

• Fnac_Darty_CP_COMET_vFR_final_2