Suites judiciaires du communiqué de presse du 21 août 2023

03 Oct 2023 08:00 CEST

Paris, le 3 octobre 2023

Le 22 septembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance en faveur de Visiomed Group, aux termes de laquelle, il a considéré :

• « que la société BewellConnect et Monsieur Guibert ont commis un dénigrement en communiquant publiquement sur un contentieux, avant au surplus qu'il ne soit introduit ou ne donne lieu à une quelconque décision de justice ou administrative » (aucun contentieux n'a d'ailleurs été engagé à l'encontre de Visiomed Group) ;

• « que le trouble manifestement illicite est caractérisé » ;

• « que le dommage est imminent : Monsieur Guibert revendiquant clairement son souhait de continuer à dénigrer Visiomed Group ».

En conséquence, le Président du Tribunal de commerce de Paris a jugé « que le dénigrement était caractérisé » et a enjoint « la SAS BewellConnect, M. Laurent Guibert, M. Rodolphe Bioche, Mme Ghislaine Mercier, la SAS Bewellthy et la SAS Medsco Invest » :

• « de s'abstenir de communiquer publiquement et de quelque manière que ce soit sur les contentieux qui opposent BewellConnect et/ou Monsieur Guibert et/ou Bewellthy et/ou Medsco lnvest à Visiomed Group » ;

• « de s'abstenir de publier tout avis ou commentaire relatif aux personnes visées ci-dessus, sur internet et les réseaux sociaux, et notamment tout avis Google, toute publication sur Facebook, Linkedln, lnstagram » ;

• « le tout sous astreinte de 200.000 euros par manquement constaté ».

Le Président du Tribunal de commerce de Paris a solidairement condamné BewellConnect, Bewellthy, Medsco Invest, Madame Mercier et Messieurs Bioche et Guibert à 15.000 € de frais de procédure.

La décision est annexée au présent communiqué (version PDF uniquement).

Elle est susceptible d'appel, étant précisé qu'un éventuel appel ne serait pas suspensif et que la décision devra en tout état de cause être respectée, ce à quoi Visiomed Group s'attachera.

Visiomed Group précise par ailleurs que, contrairement aux déclarations passées de Monsieur Guibert, les dirigeants de BewellConnect ne se sont pas spontanément placés sous la protection du Tribunal de commerce de Nice, mais ont été convoqués par ce dernier au titre de la prévention des difficultés des entreprises.

Enfin, comme Visiomed Group l'avait annoncé dans son communiqué du 21 août 2023, une plainte pour diffusion d'informations inexactes et trompeuses sur le marché a été déposée auprès du parquet de Paris ; une plainte en diffamation a également été déposée auprès du Doyen des juges d'instruction de Pontoise.

À propos de Visiomed Group

Créé en 2007, Visiomed Group s'appuie sur une longue expérience dans le secteur de la santé pour investir dans les technologies et services de santé innovants en France et à l'international.

Le Groupe a orienté ses activités vers le Moyen-Orient depuis 2021 et l'acquisition de Smart Salem, premier réseau de centres d'analyse médicale digitalisé accrédité par le Ministère de la Santé de Dubaï (DHA) aux Émirats Arabes Unis, détenue à 100% par Visiomed Group.

L'offre Smart Salem s'appuie sur un savoir-faire en analyse médicale, radiologie et en analyse et traitement de données pour dépister près de 35 maladies en 7 minutes chez un patient (notamment VIH, hépatites et tuberculose) en offrant fiabilité des résultats, lisibilité et expérience patient exceptionnelle permises par des technologies avancées d'intelligence artificielle et de réalité virtuelle.

L'offre « Medical Fitness Test » de Smart Salem issue de ce savoir-faire permet ainsi l'obtention d'un Visa de résidence ou de travail en l'espace de 30 minutes.

Smart Salem est une plateforme technologique offrant de nombreuses opportunités de croissance, comme le montrent les ouvertures de deux nouveaux centres à Dubaï en septembre 2022 et mars 2023 puis l'enrichissement de l'offre de tests proposés depuis la mi-2023.

Basé à Paris, Visiomed Group est coté sur Euronext Growth (ALVMG). Plus d'informations sur www.visiomed-group.com

CONTACTS

© Visiomed Group SA 2023. Les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Reproduction interdite même partielle sans autorisation préalable.

ANNEXE : Ordonnance de référé prononcée le vendredi 22/09/2023 par le Tribunal de Commerce de Paris (RG 2023047930) - version PDF uniquement

82144_FR0013481835.pdf