VINCI a pris connaissance du projet du gouvernement français de mise en place d’une nouvelle taxe sur certaines infrastructures de transport et entend faire valoir ses droits

27 Sep 2023 20:14 CEST

Nanterre, le 27 septembre 2023

VINCI a pris connaissance du projet du gouvernement français de mise en place d’une nouvelle taxe sur certaines infrastructures de transport 

et entend faire valoir ses droits

VINCI a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), présenté ce jour en Conseil des ministres.

L’article 15 de ce projet prévoit la mise en place, à compter de 2024, d’une taxe sur l’exploitation de certaines infrastructures de transport de longue distance en France.

En première approche, son impact pour le groupe VINCI, sur la base des chiffres d’affaires 2022 des entités concernées (ASF, Cofiroute, Escota et Aéroports de Lyon), serait une charge supplémentaire de l’ordre de 260 millions d’euros sur l’exercice. Ce montant porte quasi-exclusivement sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

VINCI conteste ce projet contraire à la lettre et à l’esprit des contrats de concessions, notamment ceux signés entre l’Etat concédant et les sociétés concessionnaires d’autoroutes - lesquels comprennent des clauses de neutralité fiscale – et entend utiliser toutes les voies de recours.

À propos de VINCI
VINCI est un acteur mondial des métiers des concessions, de l’énergie et de la construction, employant 272 000 collaborateurs dans plus de 120 pays. Sa mission est de concevoir, financer, construire et gérer des infrastructures et des équipements qui contribuent à l’amélioration de la vie quotidienne et à la mobilité de chacun. Parce que sa vision de la réussite est globale, VINCI s’engage sur la performance environnementale, sociale et sociétale de ses activités. Parce que ses réalisations sont d’utilité publique, VINCI considère l’écoute et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes de ses projets comme une condition nécessaire à l’exercice de ses métiers. L’ambition de VINCI est ainsi de créer de la valeur à long terme pour ses clients, ses actionnaires, ses salariés, ses partenaires et pour la société en général. www.vinci.com

Ce communiqué de presse est un document d’information officiel du groupe VINCI.

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