Vergnet interjette appel du jugement annulant l'AGM du 17 mars 2023
24 Sep 2023 17:45 CEST
Vergnet interjette appel du Jugement annulant l'AGM du 17 mars 2023
Ormes, le 24/09/2023
Vergnet informe que, par Jugement en date du 31 août 2023, le Tribunal de Commerce d'Orléans a annulé l'assemblée générale mixte du 17 mars 2023 en raison d'un prétendu défaut de formalisme de la feuille de présence.
L'assemblée avait notamment pour ordre du jour la délégation de compétence à donner au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.
La même résolution a été revotée lors de l'assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, du 27 juillet 2023.
Le Jugement particulièrement contestable du 31 août 2023 n'entame donc en rien la dynamique opérationnelle de l'entreprise qui entend poursuivre son travail de restructuration et de développement afin de concrétiser ses projets internationaux et européens.
Vergnet annonce d'ailleurs avoir interjeté appel et entend démontrer sa bonne foi et la parfaite validité de l'assemblée annulée devant la Cour d'appel d'Orléans.
À propos de Vergnet SA
Le Groupe Vergnet, “créateur vertueux d'indépendance énergétique depuis 1989”, n'a de cesse depuis son origine de permettre à ses clients de maitriser leur production d'énergie, et ce malgré des conditions géographiques et climatiques difficiles voire extrêmes.
Expert en production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride) sur réseaux non-interconnectés et fort de technologies uniques, le Groupe a développé l'Hybrid Wizard, un système hybride pilotant en temps réel la part d'énergies renouvelables injectée sur le réseau électrique en garantissant sûreté et sécurité de fonctionnement pour les réseaux insulaires ou isolés.
Le Groupe a déjà installé 1000 éoliennes et 402 MW toutes énergies confondues. Il est présent dans plus de 50 pays et regroupe 200 collaborateurs en 11 implantations.
Vergnet est coté sur Euronext Growth depuis le 12 juin 2007.
CONTACT
Groupe Vergnet
Vincent de Mauny
Directeur Général
- SECURITY MASTER Key : xW5xaZVmaG2byp6facpoZmRrnG1oyJGbZ5eXlJVxY5eXam+VmmiWnMabZnFinmZo
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.
Information réglementée :
Informations privilégiées :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/81912-2023-09-23-cp-jugement-tc-31-08-2023.pdf
Source
VERGNET
Fournisseur
ActusNewsWire
Company Name
-