HITECHPROS - Descriptif du programme de rachat d'actions

04 Aug 2023 17:36 CEST

HITECHPROS

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 657 391,20 euros

Siège social : 15/17 boulevard du Général de Gaulle – 92120 Montrouge

440 280 162 RCS Nanterre

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS DÉCIDÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR AUTORISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023

Conformément aux dispositions :

• de l'article 5.1.a du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014,
• de l'article 2.1 du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016,
• des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce français,
• des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF »),

le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la société HITECHPROS (la « Société ») dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Growth Paris, de ses propres actions dans le cadre de l’autorisation conférée par l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 (l’ « Assemblée Générale »), aux termes de sa 4^ème résolution.

1. TITRES DE CAPITAL DETENUS AU 3 AOUT 2023 - REPARTITION PAR OBJECTIFS

Il est rappelé que la Société ne détient pas d’actions auto-détenues au 3 août 2023.

2. MODALITES DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

         2.1 Cadre juridique

L'Assemblée Générale a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Le Conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 31 juillet 2023, de mettre en œuvre ce programme de rachat d’actions, dont les principales caractéristiques sont décrites ci-après.

​​​​​​​         2.2 Part maximale du capital susceptible d’être acquise et montant maximal d’acquisition

Pour faire face, le cas échéant, à des circonstances nouvelles, la résolution proposée et adoptée par l’Assemblée Générale permet théoriquement à la Société d’acquérir ses propres actions dans la limite de 10% des actions composant son capital social.

Toutefois, compte tenu des objectifs énumérés à l’article 3 ci-après, le Conseil d’administration de la Société a décidé de fixer le volume maximal du présent programme de rachat d’actions à quatre pour cent (4%) des actions composant son capital social, soit un nombre maximal de 65.739 actions sur la base du capital social actuel, étant précisé :

• que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale ;
• que lorsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le marché Euronext Growth Paris (Code ISIN FR0010396309 - Mnémonique : ALHIT).

Le prix maximum d’achat de chaque action a été fixé par l’Assemblée Générale à vingt-deux (22) euros par action. En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.

En conséquence, le montant consacré au rachat des actions propres de la Société en vertu du présent programme de rachat est limité à un montant de 1.446.258 euros (sauf ajustement résultant d’une évolution ultérieure du capital sur lequel est calculé le plafond visé au 2^ème paragraphe du présent 2.2).

Par ailleurs, la Société s’engage à :

• rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10% du capital social, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Commerce ; et
• maintenir un flottant suffisant qui respecte les seuils le cas échéant définis par Euronext Growth.

​​​​​​​         2.3 Modalités des rachats et des ventes

Conformément à la 4^ème résolution de l’Assemblée Générale, l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisées par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

​​​​​​​         2.4 Part maximale du programme réalisé par voie d’acquisition de blocs de titres

La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

          ​​​​​​​2.5 Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d’actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18 mois à compter de la date de l’Assemblée Générale ayant autorisé le rachat d’actions, soit jusqu’au 21 décembre 2024, 23h59 (avec prorogation possible dans les conditions légales et réglementaires en cas de mise en place d’une nouvelle autorisation par la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société).

En vertu de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, la Société s’engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale) par périodes de 24 mois.

           ​​​​​​​2.6 Prestataire

La Société a nommé un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante auquel sera confiée l’exécution du programme de rachat d’actions, au nom et pour le compte de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

3. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS CONFORMEMENT A LA QUATRIEME RESOLUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2023

Les objectifs du programme de rachat ont été fixés par l’Assemblée Générale conformément notamment aux dispositions du Règlement européen n°596-2014 du 16 avril 2014, des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.

Le Conseil d’administration de la Société a, dans sa séance du 31 juillet 2023, décidé de reprendre les objectifs fixés par l’Assemblée Générale, tout en précisant que l’objectif prioritaire du présent programme de rachat d’actions est de mettre la Société en mesure de pouvoir honorer ses engagements en matière d’intéressement des salariés.

En conséquence, les objectifs du présent programme de rachat d’actions sont :

• attribuer des actions aux mandataires sociaux et/ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) du régime de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce et/ou (ii) du régime des options de souscription ou d’achat d’actions dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce et/ou (iii) de l’épargne salariale et/ou (iv) d’autres programmes d’allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et/ou des sociétés de son groupe, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes aux opérations précitées, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;
• favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de la Société et/ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
• annuler les actions totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment : à défaut de réalisation des conditions d’acquisition définitive des actions attribuées dans le cadre d’un plan d’intéressement ; en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption d’une autorisation spéciale à cet effet ; ou
• conserver les actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
• remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• plus généralement, d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être admise par les dispositions légales et réglementaires applicables et/ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Le présent document est disponible sur le site Internet de la Société : www.hitechpros.com (rubrique investisseurs).

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