CIOA ENGAGE DES ACTIONS LEGALES CONTRE JD EUROWAY ET SES OFFICIERS POUR DEFAILLANCE CONTRACTUELLE ET ABUS DE CONFIANCE.

31 Jul 2023 20:00 CEST

COMMUNIQUÉ DE PRESSE, La Garde, 31 juillet 2023

CIOA ENGAGE DES ACTIONS LEGALES CONTRE JD EUROWAY ET SES OFFICIERSPOUR DEFAILLANCE CONTRACTUELLE ET ABUS DE CONFIANCE.

CIOA, société d'ingénierie cotée sur Euronext Access, annonce une série d'actions légales qu'elle engage contre le groupe financier canadien JD EUROWAY auprès des instances compétentes, incluant la Cour Supérieure du Québec, l'Autorité des Marchés Financiers du Canada, la FINTRAC et la US Securities and Exchange Commission (SEC).

CIOA entend également rechercher la responsabilité délictuelle des officiers de JD EUROWAY, notamment messieurs Fritz ZEPHIR, Michael BENSON et Myron LOUISY.

Ces poursuites font suite, outre la défaillance contractuelle de JD EUROWAY, à des manœuvres de ses officiers cités – que CIOA juge dolosives et susceptibles de recevoir une pluralité de qualifications pénales – visant à détourner au profit des concernés, des actifs, des titres et des valeurs appartenant à CIOA et ses dirigeants.

De fin 2021 à début 2022, ce fonds canadien qui déclare 2.3 Mds USD d'actifs sous gestion auprès de la SEC, a signé avec CIOA, par le biais de sa filiale LANDES Finance, plusieurs contrats de financement totalisant 165 millions USD pour supporter divers programmes de son plan de développement dont, principalement, l'un portant sur la construction de 200 000 logements sociaux destinés aux employés des institutions publiques du Ghana.

Dès février 2020, JD EUROWAY a déclaré avoir bloqué, au nom de CIOA, l'intégralité des fonds concernés sur un compte en fiducie du trust JD EUROWAY BANCORP, également filiale de JD EUROWAY, dans l'attente de la constitution des garanties par CIOA (nantissement de titres détenus par les fondateurs et actionnaires majoritaires de CIOA, ainsi que des instruments financiers).

Cependant, une fois ces garanties constituées, JD EUROWAY a multiplié tout au long de l'année 2022, des promesses de déblocage d'un premier tirage de 50 millions USD, sans jamais respecter ses engagements. Ensuite, JD EUROWAY a proposé récemment à CIOA des amendements modifiant substantiellement la nature et l'économie des accords initiaux. Ces nouvelles dispositions ont été présentées comme condition préalable aux déblocages des tirages prévus au plan de décaissement.

Pour finir, un chèque de 5 millions USD émis par le Trust de JD EUROWAY, en attente du déblocage des tirages demandés par CIOA, n'a pas été payé par la banque expressément désignée par JD EUROWAY. Pourtant, si la réglementation américaine permet aux trusts d'émettre des chèques, elle leur fait obligation de déposer en séquestre le montant équivalent des chèques qu'ils émettent…

Cette situation porte un préjudice grave à CIOA, dont le plan d'affaires est basé en grande partie sur les programmes que devaient soutenir ces financements, ce qui plonge CIOA dans une période d'incertitude compte tenu des investissements importants réalisés en amont pour préparer les programmes liés à ce financement.

CIOA mettra tout en œuvre pour protéger ses intérêts et ceux de ses actionnaires.

CIOA continuera d'informer le public des développements futurs concernant cette affaire, conformément à ses obligations légales.

À propos de CIOA :

CIOA est un groupe d'ingénierie d'affaires en mode collaboratif qui fédère un réseau de codéveloppeurs autour d'une plateforme de ressources mutualisées, pour offrir des solutions innovantes qui améliorent la vie des gens dans les secteurs clés de leur existence : se loger, travailler & entreprendre, se divertir.

Groupe CIOA : www.cioa.com - presse@cioa.com 

81338_FR0012384907.pdf