Rapport sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2022 par les filiales du groupe VINCI en faveur des autorités publiques au titre de leurs activités extractives

28 Jun 2023 17:45 CEST

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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2022
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l’article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l’exercice 2022 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l’exercice 2022, au profit d’autorités publiques. Si aucun paiement n’a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n’a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou natures de paiement n’ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l’exploitation des carrières ou des gisements d’hydrocarbures.

Au cours de l’exercice 2022, ces paiements ont été les suivants :

Au cours de l’exercice 2022, ces paiements ont été les suivants :

Pays	Nom de la société	Impôts & Taxes (en K€)	Loyers / Redevances (en K€)	Autres (en K€)	Total (en K€)
Allemagne	Eurovia Gestein GmbH	2,214	-	-	2,214
Allemagne	SKBB GmbH	909	-	-	909
Total Allemagne		3,123	-	-	3,123
Belgique	Cup-Carrières Unies de Porphyre	2,532	-	-	2,532
Total Belgique		2,532	-	-	2,532
Brésil	Carmoenergy	4,116	168		4,284
Total Brésil		4,116	168		4,284
Canada	Construction DJL Inc.	3,405	3,683	-	7,088
Canada	Agrégats Ste-Clotilde Inc.	574	274	-	848
Total Canada		3,979	3,957	-	7,936
Colombie	IHSA Energy	4,024	5,814	-	9,838
Total Colombie		4,024	5,814	-	9,838
Etats-Unis	Eurovia Atlantic Coast LLC	476	-	-	476
Total Etats-Unis		476	-	-	476
France	Ent. Oscar Savreux	520	-	-	520
France	Carrières de Dompierre	211	-	-	211
France	Carrières Saint-Christophe (CSC)	136	-	-	136
France	SDML	117	245	-	362
France	Gravières d’Alsace-Lorraine (GAL)	159	676	-	835
France	Carrières Ballast Normandie	978	-	-	978
France	Graves de Mer (GDM)	-	591	-	591
France	Matériaux Routiers Franciliens	3,891	-	-	3,891
France	Sté Matériaux Baie de Seine (MBS)	1,208	-	-	1,208
France	Carrières de Chailloue	2,710	-	-	2,710
France	Granulats de Basse Normandie	271	-	-	271
France	Sté Matériaux Caennais	357	-	-	357
France	Carrières Leroux Philippe	270	-	-	270
France	Carrière Rouperroux	235	-	-	235
France	SNEH Matériaux	157	-	-	157
France	Carrières de Chateaupanne	171	-	-	171
France	Carrières La Garenne	127	-	-	127
France	Société des Carrières Bretonnes	840	-	-	840
France	Carrières de Cluis	227	-	-	227
France	Carrières Lafitte	947	-	-	947
France	Carrières de Luché	1,136	-	-	1,136
France	Carrières Kleber Moreau	2,161	-	-	2,161
France	Carrières de Condat	182	-	-	182
France	Société Départementale des Carrières	164	-	-	164
France	Carrières Ballastières des Alpes	282	-	-	282
France	EJL Méditerranée	1,210	-	-	1,210
France	Durance Granulats	315	667	-	982
France	Les Calcaires Régionaux	162	-	-	162
France	Rescanières	102	-	-	102
France	SMAG	179	337	-	516
France	JALICOT	-	368	-	368
France	TRMC	294	284	-	578
France	Carrières du Bassin Rhônalpin	1,621	459	-	2,080
France	Sopoule - Carrières de Busséol	-	203	-	203
France	Les Carrières Comtoises	-	840	-	840
Total France		21,340	4,670	-	26,010
Mexique	IHSA CQ	2,394	3,422	560	6,376
Total Mexique		2,394	3,422	560	6,376
Pologne	Eurovia Bazalty SA	482	253	-	735
Pologne	Eurovia Kruszywa SA	729	845	-	1,574
Pologne	KSM Kosmin SP Zoo	234	251	-	485
Total Pologne		1,445	1,349	-	2,794
République tchèque	Eurovia Kamenolomy C.Z.	3,777	558	-	4,335
Total République Tchèque		3,777	558	-	4,335
Slovaquie	Eurovia Kamenolomy	108	-	-	108
Total Slovaquie		108	-	-	108
Tchad	Sotec	(*)	-	-	-
Total Tchad		(*)	-	408	408
Total Général		47,314	19,938	968	68,220
(*) Dans le cadre d'une convention d'établissement signée avec l'Etat Tchadien, Sotec est exonéré d'IS pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2015

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de VINCI au cours de sa réunion du                         15 juin 2023.

Fait à Nanterre, le 15 juin 2023

Le Conseil d’administration de VINCI
et, par délégation du Conseil d’administration,

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Xavier Huillard
Président-directeur général

 

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