RALLYE S.A.: Accord avec l’ensemble des créanciers de Rallye bénéficiaires de fiducies-sûreté portant sur des actions Casino

RALLYE

Accord avec l’ensemble des créanciers de Rallye

bénéficiaires de fiducies-sûreté portant sur des actions Casino

Paris, le 16 juin 2023 – Dans le prolongement de ses communiqués du 25 avril 2023 et du 22 mai 2023, Rallye annonce avoir conclu, sous l’égide des conciliateurs, un accord avec l’ensemble de ses créanciers bénéficiaires de fiducies-sûreté portant sur des actions Casino[1].

Aux termes de cet accord, les créanciers concernés ont renoncé à se prévaloir de tout cas de défaut résultant (directement ou indirectement, en ce compris au titre d’un cas de défaut croisé) de l’ouverture de la procédure de conciliation à l’égard de Casino par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 25 mai 2023 et annoncée par Casino par voie de communiqué de presse en date du 26 mai 2023. En contrepartie, chacun des créanciers concernés bénéficiera du droit, exerçable à sa seule option et à tout moment, de s’approprier sa quote-part des actions Casino placées en fiducie-sûreté ou d’en ordonner la vente par le fiduciaire, en remboursement de sa participation dans le financement concerné. Dans l’hypothèse d’une telle appropriation ou d’une telle vente, le solde éventuel de la créance du créancier concerné serait exigible à l’échéance initialement convenue dans le cadre du financement concerné (sans préjudice de toute accélération des financements concernés en cas de survenance d’un cas de défaut).

La diffusion du présent document dans certaines juridictions peut être limitée par la loi. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s’informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.

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Contact presse :
PLEAD

Étienne Dubanchet +33 6 62 70 09 43 etienne.dubanchet@plead.fr

[1] Il est rappelé que des titres Casino représentant 11,7% du capital de Casino ont été placés en fiducie-sûreté par Rallye au bénéfice de certains créanciers, dont Fimalac (cf. page 24 du Document d’enregistrement universel 2022 de Rallye) et que les montants de ces financements mis en place après l’arrêté du plan de sauvegarde s’élèvent, au 31 décembre 2022, à 397 M€ sur les 3 100 M€ de dette financière brute, soit 12,8 % du total (cf. la décomposition de la dette financière de Rallye en page 23 du Document d’enregistrement universel 2022).