Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital

05 Jun 2023 17:35 CEST

Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital

 Conformément aux dispositions de l’article L233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers

Situation au 31 mai 2023

Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui

Extrait de l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le nombre d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des droits de vote. »

Existence d’un droit de vote double : Non

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Pièce jointe

• 2023.05.31 - Droits de vote