Communiqué du 10 février 2023: Evolution des contentieux relatifs à l'actif hôtelier situé au Cambodge

10 Feb 2023 11:24 CET

Paris, le 10 février 2023

ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR

Evolution des contentieux relatifs à l’actif hôtelier situé au Cambodge

Le Conseil d’Administration informe les actionnaires de l’évolution des contentieux concernant Victoria Angkor (VAK), l’actif hôtelier situé au Cambodge et Victoria Angkor Estate (VAE) l’actif foncier, le terrain sur lequel est bâti l’hôtel.

Victoria Angkor (VAK)

Le Conseil d’Administration annonce que, le Tribunal de première instance de Siem Reap, Royaume du Cambodge, a rendu un jugement ordonnant à M. François Gontier de faire acter sa démission auprès des administrations cambodgiennes compétentes, et de faire enregistrer le nouveau Conseil d’Administration de la filiale VAK. Le Tribunal a, en outre, ordonné à M. François Gontier de remettre l’hôtel à la société EEM, et a condamné ce dernier à des dommages-intérêts pour la poursuite abusive de la gestion de l’hôtel.
Cette décision est devenue définitive le 21 janvier 2023.

La filiale VAK, du chef de sa propre filiale la société LOPAN, fait en outre l’objet d’une autre contestation judiciaire devant le tribunal de Siem Reap, introduite sans droits, en 2021, par Monsieur Pierre Ader, visant à résilier le bail pour l’usage du terrain de l’hôtel entre la société VAE, propriétaire du sol, et la société VAK. Dans cette affaire toujours en cours, EEM a néanmoins pu intervenir pour la défense de ses intérêts.

Victoria Angkor Estate (VAE)

Le Conseil d’Administration doit par ailleurs poursuivre auprès des juridictions cambodgiennes la reprise de contrôle de l’actif foncier, filiale de VAK.
En effet, celui-ci, structuré au travers d’une société foncière, dénommée Victoria Angkor Estate (VAE) dont le capital est détenu à 49% par VAK et 51% par deux porteuses de parts locales, est gravement mis en péril par des tentatives illégales de cessions d’actions, menées par ces dernières, au mépris des dispositions statutaires.
A ce sujet, le Conseil d’Administration annonce que les conseils locaux, mandatés par EEM, viennent de franchir une première étape par l’obtention d’une décision de justice de nature à protéger ses droits.

Enfin, par un arrêt du 12 avril 2022, la Cour Suprême du Cambodge a reconnu sur la base du libellé des statuts de VAE, la qualité d’actionnaires aux deux porteuses de parts locales, tout en déboutant Pierre Ader de ses prétentions. La Société a déposé auprès de la Cour Suprême du Cambodge une demande de révision de cet arrêt et reste en attente d’une décision.

À propos d’Electricité et Eaux de Madagascar

Electricité et Eaux de Madagascar, holding financier diversifié (hôtellerie, immobilier, papier), est une société dont les actions sont admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris (EEM, code ISIN FR0000035719, http://www.eem-group.com/).

EEM est également le principal actionnaire (96,58% de son capital) de la Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses – SAIPPPP (MLIPP, code ISIN FR0006859039, http ://www.saipppp-group.com) dont les titres sont inscrits aux négociations sur Euronext Access Paris. EEM détient une participation minoritaire dans la société Gascogne (ALBI, code ISIN FR0000124414), société dont les titres sont inscrits aux négociations sur Euronext Growth Paris.

Pièce jointe

• EEM Communiqué du 10 02 2023