AVIS DE CONVOCATION

09 Feb 2023 17:45 CET

A l'Assemblée Générale Mixte au siège social sis à MEYLAN (38240), Chemin Malacher, le 31 mars 20223 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ; 
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce ;
• Rapport du Commissaire aux comptes portant observations sur le rapport du Conseil de Surveillance, conformément à l'article L. 225-235 du Code de commerce ;
• Rapport du Directoire incluant le descriptif du programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;
• Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et du rapport de gestion ;
• Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
• Examen et approbation des conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ;
• Fixation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;
• Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2022-2023, conformément à l'article L. 22-10-26 du Code de commerce ; 
• Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Directoire au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ;
• Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ;
• Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ;
• Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du Directoire au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de Commerce ;
• Renouvellement de mandat d'un membre du Conseil de Surveillance ;
• Nomination de Monsieur Hubert BRAC DE LA PERRIERE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ;
• Nomination de Madame Edwige AVICE en qualité de membre du Conseil de Surveillance.

Du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Modification de l'article 23 « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée Générale, accompagnées d'une attestation d'inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : g.zass@gea.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée.

Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après :

• donner procuration à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire ; ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions de l'article L225-106 du Code de commerce.
• adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
• voter par correspondance.
• donner procuration au Président de l'assemblée.

Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

• Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré deux jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ; soit le 29 mars 2023, à zéro heure. 
• Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d'admission.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société UPTEVIA – 12 PLACE DES ETATS UNIS – CS 40083 – 92549 MONTROUGE CEDEX. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit avant le 24 mars 2023 (compte tenu des règles de computation de délais).

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société UPTEVIA – 12 PLACE DES ETATS UNIS – CS 40083 – 92549 MONTROUGE CEDEX, trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit avant le 28 mars 2023.

Lorsque l'actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l'Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société UPTEVIA susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclus avant la réunion.

Les informations et documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société (www.gea.fr), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 10 mars 2023. 

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