GAUSSIN initie une procédure d’arbitrage suite à la dénonciation par CHARBONE HYDROGEN de l’accord de licence de mai 2022

22 Dec 2022 18:03 CET

GAUSSIN initie une procédure d’arbitrage suite à la dénonciation par CHARBONE HYDROGEN de l’accord de licence de mai 2022 

GAUSSIN (EURONEXT CROISSANCE : ALGAU - FR0013495298), pionnier du transport de marchandises et de personnes propre et intelligent, annonce avoir initié une procédure d’arbitrage dans l’affaire de la licence concédée en mai 2022 au canadien CHARBONE HYDROGEN et dénoncé depuis lors par ce dernier.

GAUSSIN avait annoncé le 23 mai 2022 (cf. communiqué de presse) un accord exclusif d’une durée de 20 ans avec Charbone Hydrogen portant sur l'assemblage local et la commercialisation de véhicules APM® et ATM® zéro émission au Canada. Certains détails de ce partenariat, issu d’une lettre d’intention avec force contraignante, restaient à finaliser par les parties.

Charbone Hydrogen a dénoncé l’accord le 14 octobre 2022, sans concertation et de manière surprenante. GAUSSIN a par conséquent choisi d’initier, en date du 31 octobre 2022, une procédure d’arbitrage pour réclamer 14,1 millions de dollars canadiens plus intérêts et frais. Le Swiss Arbitration Center veille actuellement à la constitution du tribunal arbitral.

cp-gaussinlicence-charbonvf.pdf