UCAR - avis de réunion Assemblée Generale 18 juin 2020

06 May 2020 18:13 CEST

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UCAR

Société Anonyme au capital de 4.705.084,80 euros

Siège social : 10 rue Louis Pasteur - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

432 028 173 RCS NANTERRE

 

AVIS DE REUNION

 

Les actionnaires de la société UCAR sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 18 juin 2020 à 15 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

 

AVERTISSEMENT :   Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société se tiendra à « huis clos » hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.   Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne de leur choix. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement le site de la Société : https://ucar.fr/groupeucar/information-financiere/

 

ORDRE DU JOUR

 

• Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
• Rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe et rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
• Rapport du Conseil d’administration sur le texte des résolutions,
• Approbation des comptes dudit exercice,
• Vote sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
• Affectation du résultat,
• Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice,
• Approbation des comptes consolidés,
• Renouvellement du mandat de deux administrateurs,
• Attribution d’une rémunération aux administrateurs,
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration aux fins de procéder au rachat par la Société de ses propres actions en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce,

• Pouvoirs pour formalités à accomplir.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

 

• du rapport du Conseil d’administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,

 

• du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,

 

• du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,

 

approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice de 209.033,07 euros.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Vote sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

 

TROISIEME RESOLUTION (Affectation et répartition du résultat) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’administration, soit :

 

Bénéfice net comptable                                                          209.033,07 euros

Lequel est affecté au poste "Report à nouveau" du bilan

 

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé le montant des dividendes distribués au titre des trois précédents exercices, lesquels étaient tous éligibles à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3-2° du CGI :

 

Exercice clos le :	Dividende global	Dividende par action
31.12.2018	348 524,80 €	0,20 €
31.12.2017	348 524,80 €	0,20 €
31.12.2016	348 524,80 €	0,20 €

 

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés au 31 décembre 2019, du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

                                                                      

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de Madame Orietta CAPEZZUTO est arrivé à expiration,

 

Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Orietta CAPEZZUTO, pour une durée de six années qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

      

Madame Orietta CAPEZZUTO a fait savoir à la Société qu'elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la Loi ne s'y opposant.

 

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de LA CAVE DE LA BRESSE est arrivé à expiration,

 

Décide de renouveler le mandat d’administrateur de LA CAVE DE LA BRESSE, pour une durée de six années qui s’achèvera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

      

LA CAVE DE LA BRESSE a fait savoir à la Société qu'elle acceptait ce renouvellement sous réserve du vote de l'Assemblée, rien de par la Loi ne s'y opposant.

 

HUITIEME RESOLUTION (Attribution d’une rémunération aux administrateurs) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’attribuer aux administrateurs une somme globale de 30.000 euros à titre de rémunération pour l’exercice en cours (clos le 31 décembre 2020).

 

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la Société en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du Règlement (CE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014, aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la pratique de marché admise par l’AMF,

 

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter, des actions de la Société en vue :

• de favoriser l’animation et la liquidité des titres de la Société par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
• de mettre en œuvre l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou anciens salariés et/ou à des mandataires sociaux ou anciens mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés, en France et/ou en dehors de France, qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-180 du Code de commerce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de plan d’attribution gratuite d’actions existantes ou (iii) de toute opération d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes ou de plan d’épargne entreprise ou de toute autre forme d’attribution, d’allocation ou de cession d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux précités, dans les conditions et selon les modalités légales et réglementaires françaises ou étrangères applicables, et la réalisation de toute opération de couverture afférente à ces opérations ; ou
• de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière, dans le respect de la règlementation en vigueur ; ou
• de conserver les actions acquises et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, scission ou apport, ou
• de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation de l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire, en cours de validité, lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués ;

2. décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

• le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans les conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
• le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

3. décide que le prix d'achat par action ne devra pas être supérieur à cinquante euros (50 €), hors frais et commissions, et limite le montant des fonds à consacrer au rachat d’actions à huit millions sept cent treize mille cent vingt euros (8.713.120 €) ;
4. délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
5. décide que (i) l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tout moyen autorisé par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), à l’exclusion de tout usage d’instruments ou de produits dérivés, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière et (ii) les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées en une ou plusieurs fois et à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les titres de la Société ;
6. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
7. constate que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, l’autorisation de même nature donnée par l’assemblée générale du 16 avril 2019 dans sa première résolution à hauteur de la partie non utilisée ;
8. confère tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et en particulier juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions, arrêter les modalités de sa réalisation, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à toutes les formalités légales requises.

__________________________________________________________________________________

 

A- Participation à l’Assemblée

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée qui se tiendra exceptionnellement à huis clos :

 

- soit en votant par correspondance,

- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

 

Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison du Covid-19, il est précisé que l’actionnaire qui aura voté à distance ou envoyé un pouvoir dans les conditions visées ci-après pourra exceptionnellement choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale (sa précédente instruction sera alors révoquée) sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans les délais compatibles avec ceux prévus ci-après.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les compte-titres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,

— s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

 

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,

— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.

 

Modalités de participation à l’Assemblée :

 

Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société du 18 juin 2020, se tiendra à « huis clos » hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, en votant par correspondance, en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou en donnant mandat à un tiers selon les modalités visées ci-dessous.

 

D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous.

 

Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se tenant à « huis clos », en raison des mesures administratives évoquées ci-dessus, en conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée Générale physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Pour participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes :

 

Vote par correspondance ou par procuration :

 

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration, pourront :

— Pour l’actionnaire nominatif : demander à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée 10 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr, , le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au siège social ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact.invest@ucar.fr ;

— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact.invest@ucar.fr.

 

Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Vote par correspondance

 

Les formulaires uniques, utilisés à titre de vote par correspondance devront être reçus par la Société – 10 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Procuration donnée à la Société sans indication de mandataire (ou au Président)

 

Les actionnaires désirant se faire représenter devront adresser une procuration à la Société au bénéfice du Président de l’Assemblée Générale ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

 

Les formulaires uniques, utilisés à titre de procuration donnée à la Société sans indication de mandataire ou au Président devront être reçus par la Société – 10 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

Procuration donnée à un tiers (avec indication du mandataire)

 

Les actionnaires désirant se faire représenter par un tiers de leur choix devront adresser sa désignation ou révocation à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Le mandataire indiqué dans la procuration devra adresser, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale, ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose via le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr.

 

Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

 

B- Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites

 

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :

 

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et l’envoi de questions écrites par voie électronique.

 

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale conformément à l'article R. 225-73 du Code de commerce.

 

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr. La demande doit être accompagnée :

-du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou

-du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 8 du Code de commerce, et

-d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.

 

Ces points ou ces projets de résolutions sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

 

La Société accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

 

En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Dépôt de questions écrites :

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à UCAR, Président du Conseil d’Administration, 10 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

 

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société ou envoyés sur simple demande adressée par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr, à tout actionnaire justifiant de sa qualité.

 

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la Société ou sur simple demande adressée par voie électronique à l’adresse email suivante : contact.invest@ucar.fr.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

ucar-avis-reunion-assemblee-generale-18-juin-2020.pdf