La société d’avocats Caprioli & Associés délivre au service de coffre-fort numérique MyCecurity.com un avis juridique concernant la conformité aux exigences de la Loi pour une République Numérique

21 Feb 2019 17:51 CET

Après plusieurs mois de travail, Cecurity.com, acteur historique du marché des coffres-forts numériques obtient auprès de la société d’avocats Caprioli & Associés une évaluation juridique du service de coffre-fort numérique intégrant le chiffrement : MyCecurity.com.

L’évaluation juridique (Legal Opinion)

L’évaluation juridique (Legal Opinion) du Cabinet Caprioli & Associés concerne la conformité du service MyCecurity.com aux exigences de la Loi pour une République Numérique et à ses deux décrets en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

« La présente Legal Opinion a pour objectif principal d’offrir aux clients de Cecurity.com la garantie que le Service MyCecurity.com est conforme aux exigences formulées dans la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, le Décret n°2018-418 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre du service de coffre-fort numérique et le Décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique » écrit ainsi le cabinet d’avocats Caprioli & Associés.

La société d’avocats Caprioli & Associés

La société d’avocats Caprioli & Associés est spécialisée en matière de droit des technologies de l’information et de la communication (TIC), en droit de la dématérialisation/digitalisation, en droit de la protection des données à caractère personnel, en droit de l’informatique et des communications électroniques et en droit de la propriété intellectuelle. Elle est notamment l’auteur du Vade-mecum (aide-mémoire) juridique de la dématérialisation édité par la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FNTC) et de nombreux ouvrages sur le sujet (Banque et assurance digitales, ed. Revue Banque, 2017).

Le service coffre-fort numérique MyCecurity.com

MyCecurity.com répond aux exigences des décrets et de La loi pour une République Numérique notamment par la mise en oeuvre du chiffrement des données et documents stockés avec des algorithmes conformes aux recommandations de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information).

A propos du Groupe Cecurity.Com

Cecurity.com (Mnemo : MLCEC) éditeur de logiciels pour préserver la confiance numérique. Le groupe Cecurity.com est un acteur historique du marché des Coffres-forts numériques et des Systèmes d’archivage électronique à valeur probante. Cecurity.com propose une plateforme SaaS de solutions pour traiter de façon sécurisée les flux de données et de documents numériques en les archivant pour garantir leur conformité. L’expertise du groupe se distingue par ses certifications et labels inégalés à ce jour garantissant la préservation des données : Label CNIL | AFNOR Certification - NF Logiciel | ANSSI – CSPN | FNTC – Label CFE | Label France Cybersecurity

Contacts presse Cecurity.com
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