COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION DE DL INVEST

20 Jun 2017 18:05 CEST

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

DL SOFTWARE

Initiée par la société DL INVEST

Présentée par

Invest Securities

COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION DE DL INVEST

Prix de l’Offre :
22,06 euros par action DL Software

COMPLÉMENT DE PRIX EVENTUEL :

Un complément de prix de 1 euro par action DL Software apportée à l'Offre dans le cadre de la procédure de semi-centralisation sera versé, dans les conditions décrites à la section 2.3 de la note d’information, dans l'hypothèse où la société DL Invest, agissant seule ou de concert, franchirait le seuil de 95% du capital et des droits de vote de DL Software dans les 12 mois suivant la date de l’obtention de la décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers relative à la présente Offre (le « Complément de Prix 1 »). En outre, un complément de prix par action DL Software apportée à l'Offre dans le cadre de la procédure de semi-centralisation, égal à la différence entre (i) le prix révisé payé pour une action DL Software et (ii) le prix offert dans le cadre de l’Offre, sera versé, dans les conditions décrites à la section 2.3 de la note d’information, dans l'hypothèse où, dans un délai de 12 mois suivant l’obtention de la décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers relative à la présente Offre, DL Invest ou l’un de ses affiliés, agissant seul ou de concert, procéderait à une nouvelle offre publique d’acquisition portant sur les actions de DL Software, et/ou à l’acquisition en numéraire sur le marché ou hors marché d’actions DL Software, à un prix supérieur à celui de l’Offre (le « Complément de Prix 2 » et ensemble avec le Complément de Prix 1, le « Complément de Prix »). Il est précisé que dans l’hypothèse où le seuil de 95% du capital et des droits de vote de DL Software serait franchi à la suite d’une nouvelle offre publique d’acquisition ou d’une acquisition en numéraire, sur le marché ou hors marché, à un prix supérieur à l’Offre, le Complément de Prix 1 ne sera pas dû en plus du Complément de Prix 2.

Durée de l’Offre :
10 jours de négociation

Le présent communiqué est établi et diffusé par DL Invest conformément aux dispositions des articles 231-27 1° et 2° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »).

AVIS IMPORTANT

1° En application de l’article L. 433-4 III du Code monétaire et financier et des articles 237-14 à 237-19 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur se réserve la faculté de demander à l’AMF la mise en oeuvre d’un retrait obligatoire visant les actions DL Software non présentées à l’Offre si celles-ci ne représentent pas plus de 5% du capital social ou des droits de vote de la Société.
2° Les actionnaires de DL Software peuvent céder leurs actions soit sur le marché, soit dans le cadre de la procédure de semi-centralisation, selon le prix, le calendrier et les modalités décrites à la section 2 de la note d'information.
3° Seuls les actionnaires qui auront apporté leurs titres à l'Offre dans le cadre de la procédure de semi-centralisation selon les modalités décrites à la section 2 de la note d'information pourront se voir verser, le cas échéant, le Complément de Prix décrit à la section 2.3 de la note d'information. Les actions cédées sur le marché durant l'Offre et acquises pour le compte de DL Invest ne donneront pas droit, le cas échéant, au versement du Complément de Prix.
Conformément à l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et à l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de sa décision de conformité du 20 juin 2017 sur l’offre publique d’achat simplifiée (ci-après l’« Offre »), apposé le visa n°17-283 en date du 20 juin 2017 sur la note d’information établie par DL Invest.
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext Paris publieront respectivement un avis d’ouverture et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.

La note d’information de DL Invest est disponible sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org), et de DL Software (www.dlsoftware.fr) et peut être obtenue sans frais auprès de DL Invest (50, rue de Monceau, 75008 Paris) et d’Invest Securities (73, boulevard Haussmann – 75008 Paris).

DL SOFTWARE
Patrick Lemaire
Directeur Général Délégué
Tél : 01.58.57.22.94
investisseur@dlsoftware.fr 

ACTIFIN
Communication financière
Stéphane Ruiz
Tél : 01.56.88.11.11
investisseur@dlsoftware.fr
sruiz@actifin.fr

Ce communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. Il n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion du présent communiqué, de l’Offre, de tout document relatif à l’Offre et la participation à l’Offre peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales dans certaines juridictions. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.

Connect_communique_de_mise_a_disposition_note_d_information.pdf