TOUTABO gagne son procès contre Lekiosk

03 Mar 2017 15:40 CET

Paris, le 21 Février 2017 – Dans le cadre d’un procès initié par la société Lekiosque.fr en décembre 2012, portant sur l’exploitation de la marque Monkiosque par la société Toutabo, la société Toutabo a vu la décision de première instance du 13 Mars 2015 confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 17 Février 2017.

Cet arrêt confirme le fait que la marque Monkiosque a été exploitée sans interruption depuis sa création en Mai 2006 pour les activités de vente de presse numérique sur internet c’est la réaffirmation à la fois de l’antériorité de la marque Monkiosque par rapport à la marque Lekiosk et de sa distinctivité.

A cause de ce litige initié par la société Lekiosque.fr qui l’empêchait d’investir dans la mise en avant de sa propre marque, la société Toutabo a acquis en 2015 la marque ePresse.fr pour développer ses activités de presse numérique.

La marque « Monkiosque.fr Monkiosque.net » a été déposée et enregistrée par la société CyberPresse Publishing le 29 Mai 2006 et rachetée par Toutabo le 19 juillet 2007. La marque « Monkiosque » a été déposée et enregistrée par Toutabo le 18 Janvier 2011. Les deux marques sont exploitées sur le site de presse numérique « monkiosque.com » qui propose plus de 600 titres de presse en lecture numérique, sur ordinateur ou sur tablette numérique, à l’achat ou à l’abonnement. 

La marque « lekiosque.fr » a été déposée et enregistrée par la société Lekiosque.fr le 18 juillet 2007, soit 14 mois après le dépôt de la marque « monkiosque.fr monkiosque.net ».
Les marques « lekiosk » et « lekiosk » en format figuratif ont été déposées par la société Lekiosque.fr les 13 février et 23 mai 2012, mais non enregistrées du fait d’oppositions faites par Toutabo. La société Lekiosque.fr n’exploite plus la marque « lekiosque.fr » et exploite la marque non enregistrée « lekiosk » sur son site de vente de presse numérique « lekiosk.fr » et sur son application « Lekiosk ».

Les conséquences de l’arrêt de la cour d’appel seront décidées par la Tribunal de Grande Instance de Paris avant la fin de l’année. 

Fort de cette victoire et de la consécration de son droit antérieur, la marque monkiosque la société Toutabo demande devant le TGI de Paris et l’office de l’union européenne (EUIPO) l’arrêt de l’exploitation par Lekiosque.fr des marques Lekiosk et « lekiosk » en format figuratif, la restitution de l’URL www.lekiosk.fr et des dommage et intérêts pour contrefaçon.

A propos de TOUTABO – Centrale d’Abonnements Presse – www.toutabo.com - www.epresse.fr :
Créée en février 2005, Toutabo est spécialisée dans la vente en ligne d'abonnements à des titres de presse grand public et professionnelle. Le groupe propose, à des tarifs préférentiels, des journaux et magazines dans les domaines de l'économie, du sport, de l'informatique, de la musique, de la décoration, de la famille, etc. La société édite notamment les sites toutabo.com et intermagazines.com pour son offre presse classique (plus de 1000 titres à l'abonnement et plus de 4000 titres au numéro) et monkiosque.fr. et ePresse.fr pour son offre numérique.
ePresse.fr propose la lecture de la presse en format numérique sur tous supports (ordinateur, smartphone, tablette). Riche de près de 500 titres dont l’essentiel de la PQN et de la PQR, le kiosque ePresse a réussi à prendre plus de 15% de part de marché en moins de 3 ans (source OJD).
La société s’appuie sur son offre d’abonnements pour faire du marketing de fidélisation en BtoC et BtoB pour ses partenaires.
Les marques « Toutabo », « Monkiosque », « monkiosque.fr monkiosque.net », « Inter magazines », « Pressedefrance » et « ePresse » sont des marques propriétés de la société Toutabo, déposées à l’INPI.
La société est inscrite au Marché Libre Nyse EURONEXT Paris, Code ISIN : FR0010621722 - Code Mnémonique MLABO
Il est rappelé que la diffusion directe ou indirecte dans le public des instruments financiers permettant d’accéder au capital de TOUTABO ne peut être réalisée qu’auprès d’Investisseurs qualifiés (confer 411-2 du code monétaire financier).

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