SV PATRIMONIA
Identification
SV PATRIMONIA est active dans le trading en biens immobiliers et agit comme lotisseur de terrains. Son activité consiste à acquérir des biens immobiliers dans le but de les revendre avec réalisation d'une plus-value. Cette activité peut comprendre de multiples facettes telles que la division d'immeubles, la rénovation de bâtiments, la réaffectation de sites, etc. En tant que lotisseur, elle crée des lotissements en obtenant les permis nécessaires pour diviser un terrain en plusieurs parcelles à bâtir.
Operation
Offre à Prix Ferme
Conditions de l'Offre à prix ferme (Centralisation par Euronext Brussels) : - Prix unitaire : EUR 5,10 par action et EUR 1.020 par obligation. - 60.000 actions et 400 obligations seront mises à disposition du marché. Transmission des ordres par les clients auprès des intermédiaires financiers: jusqu'au 5 avril 2007, 17:00 heures au plus tard. Les intermédiaires financiers transmettront les ordres d'achat dont ils sont dépositaires au(x) membre(s) de marché de leur choix. Résultat de l'offre à prix ferme : Le résultat de l'offre à prix ferme fera l'objet d'une note publiée le 10 avril 2007 précisant notamment le pourcentage de réduction qui sera éventuellement appliqué aux ordres ainsi que les conditions dans lesquelles sera poursuivie la cotation le 17 avril 2007 sous réserve de l'augmentation de capital pour les actions et sous réserve de la souscription effective de l'émission des obligations et sous réserve de la délivrance des certificats pour les actions et pour les obligations par le dépositaire. Négociation des actions : A l'issue de l'OPF seront inscrites au Marché Libre d'Euronext Brussels un maximum de 1.300.000 actions représentant la totalité des titres existants de la société et un maximum de 2.000 obligations nouvelles. La souscription des actions nouvelles et des obligations nouvelles n'étant pas garantie, les négociations sur les actions nouvelles et les obligations nouvelles interviendront postérieurement à l'émission des certificats du dépositaire et la négociation des actions et des obligations débutera le 17 avril 2007 sur le système NSC. Demande d'inscription : Euronext Brussels a également été saisie de la demande d'inscription au Marché Libre de maximum 65.000 actions nouvelles à provenir de l'exercice éventuel des 65.000 warrants ayant été émis par décision de l'AGE de la société SV Patrimonia le 16/02/2007. Euronext Brussels fait connaitre qu'à partir du 17/04/2007, les obligations ordinaires ci-dessous émises par SV Patrimonia seront admises sur NSC (Marché Libre). (Cf. avis pour détail)
l'opération Les titres diffusés dans le public proviennent d'une offre en souscription publique de maximum
300.000 actions nouvelles et d'une offre en souscription publique de maximum 2.000 obligations nouvelles. L'augmentation de capital donnant lieu à l'émission des actions faisant l'objet de l'offre en souscription publique a été approuvée par l'AGE du 16/02/2007 sous la condition suspensive de la souscription effective des actions et sous réserve de la souscription effective de l'émission des 2.000 obligations décidée par le C.A. le 16/02/2007.
Ces actions et obligations seront diffusées dans le cadre de deux offres en deux tranches.
L'Offre Prioritaire : 80% des titres offerts dans le cadre de chacune des deux offres, soit 240.000 actions et 1.600 obligations, seront alloués à WEGHSTEEN & DRIEGE afin de servir prioritairement les investisseurs qui souhaiteraient acquérir des actions ou des obligations dans le cadre de l'offre par son intermédiaire.
Les investisseurs peuvent participer à l'Offre Prioritaire pour un plus grand nombre d'actions, mais pour le surplus, leurs ordres seront soumis aux mêmes règles que l'Offre Non Prioritaire. L'Offre pourra être clôturée anticipativement par la société de bourse "Weghsteen & Driege", en accord avec la société SV Patrimonia dès que le nombre total d'actions ou d'obligations pour lesquelles des ordres auront été valablement introduits atteindra ou dépassera le nombre de titres offerts. Cette clôture anticipée pourra intervenir le jour même de son ouverture et sera annoncée par la publication d'un avis dans la presse et sur le site internet de la société.
NB : L'offre non prioritaire restera toutefois ouverte durant 3 jours ouvrables au moins.
L'Offre Non Prioritaire : 20% des titres offerts dans le cadre de chacune des deux offres, soit 60.000 actions et 400 obligations, seront alloués aux autres établissements ou intermédiaires financiers auprès desquels les investisseurs pourraient introduire des ordres, ou à WEGHSTEEN & DRIEGE pour les ordres qui n'auraient pas été servis dans le cadre de l'Offre Prioritaire à la clôture de celle-ci ou pour les ordres qui seraient introduits auprès de Weghsteen & Driege après la clôture de l'offre prioritaire.
Le nombre définitif d'actions et obligations dans le cadre de l'Offre Prioritaire et de l'Offre Non Prioritaire est susceptible d'ajustement en fonction de la demande.
L'émission des actions nouvelles et des obligations nouvelles ne fait l'objet d'aucune garantie. En conséquence, l'augmentation de capital sera limitée au montant des titres effectivement souscrits.
- Date d'obtention de l'approbation de la CBFA : 20/02/2007 - Ouverture de l'Offre (Prioritaire et Non Prioritaire) : 01/03/2007 - Clôture de l'Offre (Prioritaire et Non Prioritaire) : 05/04/2007 - Date de la centralisation : 10/04/2007 - Publication des résultats par avis d'Euronext Brussels : 10/04/2007 - Allocation des actions : 16/04/2007 - Date de paiement : 16/04/2007 - Date de Règlement-Livraison : 16/04/2007 - Date de 1ère négociation sur NSC : 17/04/2007
WEGHSTEEN, DRIEGE