Vivendi fera appel de la décision du tribunal de Milan concernant la vente du réseau fixe de TIM

14 Jan 2025 12:45 CET

Regulatory News:

Vivendi (Paris:VIV) prend acte de la décision du tribunal de Milan de rejeter son recours contre la décision du Conseil d’administration de TIM concernant la cession du réseau fixe. Le tribunal a considéré cette demande irrecevable par défaut d’intérêt à agir (notamment car Vivendi n’aurait pas déclaré son intention de vote en cas de convocation d’une assemblée des actionnaires) et non pas sur le fond du dossier.

Pour rappel, le 15 décembre 2023, Vivendi a déposé une assignation devant le tribunal de Milan à l’encontre de TIM, demandant au tribunal d’annuler la résolution du Conseil d’administration de TIM, adoptée le 5 novembre 2023, approuvant la cession de son réseau fixe sans le soumettre à l’assemblée des actionnaires (ainsi qu’à la procédure en matière d’opérations entre partie liées) et de déclarer l’inopposabilité de l’accord de cession du 6 novembre 2023.

Malgré le rejet de sa requête pour des raisons procédurales par le tribunal de Milan, Vivendi continue de considérer que la cession du réseau de TIM aurait dû faire l’objet d’un vote en Assemblée générale des actionnaires car il s’agit d’un actif essentiel dont la cession change l’objet social de TIM.

Pour cette raison, Vivendi entend faire appel de cette décision.

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