ABIONYX Pharma annonce les principales résolutions proposées à la prochaine Assemblée Générale Mixte du 28 novembre 2024 et les modalités de mise à disposition des documents y afférents

07 Nov 2024 07:00 CET

• Propositions de nomination de MM. Jean-Gérard Galvez, Luc Demarre et de Mme Caroline DeSurmont en qualité d’administrateurs
• Propositions de délégations financières nécessaires au développement de la Société
• Propositions de modifications statutaires, notamment pour la révision des règles relatives aux déclarations de franchissements de seuils statutaires, l’allongement des durées des mandats des administrateurs, l’instauration d’un droit de vote double
• Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée

Regulatory News :

ABIONYX Pharma, (FR0012616852 – ABNX – éligible PEA PME), société de biotechnologie de nouvelle génération dédiée à la découverte et au développement de thérapies innovantes basées sur la seule apolipoprotéine apoA-1 recombinante au monde, informe aujourd’hui ses actionnaires que son Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) aura lieu le 28 novembre 2024 à 14h au siège social de la Société au 33-43 avenue Georges Pompidou Bât. D – 31130 Balma, France, et présente les principales résolutions proposées lors de cette Assemblée générale Mixte pour proposer la nomination de trois nouveaux administrateurs, faciliter le développement de la société et la fidélisation des actionnaires et bénéficier des possibilités instaurées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

Propositions de nomination de MM. Jean-Gérard Galvez, Luc Demarre et de Mme Caroline DeSurmont en qualité d’administrateurs

Comme annoncé par la société dans son communiqué de presse en date du 19/06/2024, il sera proposé à la prochaine Assemblée générale de nommer M. Jean-Gérard Galvez en qualité d’administrateur. Le Conseil d’administration précise que M. Jean-Gérard Galvez, en tant que Président de la société d’investissement ORSAY 53, ne peut pas être qualifié de membre indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext, retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d’entreprise.

Agé de 70 ans, M. Galvez est ingénieur de l’École Nationale Supérieure des Industries Chimiques, et titulaire d’un DEA de gestion et d’un MBA du Stanford Executive Program. Après une quinzaine d’années dans de grands groupes (Dupont de Nemours, Control Data), Jean-Gérard Galvez quitte la présidence des opérations internationales de Control Data en 1994 pour le poste de Chairman et CEO d’ActivCard, une start-up française dans la sécurité internet. Il déploie la société aux États-Unis et l’introduit au Nasdaq en 2000 sur une valorisation de plus de 2 milliards de dollars. Il la dirige jusqu’en 2003. Investisseur privé et Senior Advisor de fonds d’investissements depuis 2004 (Natixis/Seventure Partners ; CVC Growth Partners ; Téthys Invest), il a été membre du conseil d’administration d’une dizaine de sociétés cotées ou privées, dont 6 mandats de président du conseil. Il a mené un grand nombre de levées de fonds, participé à deux IPO, accompagné plusieurs opérations de M&A dans les secteurs du logiciel et de la santé. Il est actuellement co-fondateur et administrateur d’Exotec (robotique) dont la récente levée de fonds de 300 millions d’euros a été faite sur une valorisation de 2 milliards d’euros. Par ailleurs, il est administrateur de 3 autres sociétés : MedSystem GMBH, Letsignit et Polaris.

Par ailleurs, il sera proposé à la prochaine Assemblée générale, suite au Conseil du 6 novembre 2024, de nommer également M. Luc Demarre et Mme Caroline DeSurmont en qualité d’administrateurs. Le Conseil d’administration précise que Mme Caroline DeSurmont peut être qualifiée de membre indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext, retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d’entreprise. A cet égard, il est notamment précisé que cette dernière n’entretient aucune relation d’affaires avec le Groupe. En revanche, M. Luc Demarre ne peut pas être qualifié de membre indépendant au regard desdits critères d’indépendance.

Agé de 58 ans, Luc Demarre est un professionnel reconnu du secteur financier, doté de 35 ans d’expérience en banque d’affaires. Expert en fusions-acquisitions, Luc a débuté sa carrière en 1989 à la Banque Paribas, où il occupe un poste d’analyste M&A à Londres. En 1991, il rejoint Deutsche Morgan Grenfell, où il évolue pendant huit ans comme banquier conseil M&A à Londres et Paris. En 1999, il intègre Crédit Suisse First Boston (CSFB) en tant que directeur de la banque d’investissement. Son expérience croissante dans ce domaine l’amène en 2004 à co-fonder Bucéphale Finance, une société indépendante spécialisée dans le conseil financier en M&A, restructurations et levées de fonds. Il y occupe le poste de directeur général pendant plus de 15 ans. En 2018, Luc co-fonde à Paris une nouvelle société de conseil indépendante spécialisée dans les opérations de M&A et de levées de fonds: ETXE Finance. À ce titre, il continue de conseiller ses clients en apportant une vision stratégique et une expérience opérationnelle étendue en matière de transactions financières complexes.

Senior Executive, avec plus de 25 ans d’expérience dans les domaines de l’enseignement, de la biotechnologie et de l’industrie, Caroline DeSurmont a une expérience réussie dans la gestion de programmes de production, de recherche et de développement, y compris 4 ans de direction de projet et plus de 20 ans d’expertise en matière de réglementation. Après Servier et Gencell/Serono, Caroline DeSurmont a rejoint Centelion, une société héritée d’Aventis, en janvier 2003 en tant que directeur de projet, puis elle intègre le groupe des affaires réglementaires de Sanofi en décembre 2004 où elle a occupé plusieurs postes à responsabilités croissantes dans le domaine du développement et de la transformation réglementaires. Depuis 2 ans, elle a fait évolué sa carrière vers la gouvernance d’entreprise en prenant le poste de Secrétaire de la société et du conseil d’administration de Sanofi.

Caroline DeSurmont est Ph.D, Cardiovascular and Gene Therapy, diplômée en Gestion de projet / direction à HEC, titulaire d’un MBA à la London Business School, à l’IMD Business School Lausane et d’un Executive MBA à l’Ecole Polythecnique.

Si ces propositions de nomination étaient approuvées, le Conseil serait composé de quatre membres indépendants et de trois femmes sur huit membres, en conformité avec les règles applicables.

Propositions de délégations financières nécessaires au développement de la société

Le Conseil d’administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s’il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société. C’est la raison pour laquelle il sera proposé à la prochaine Assemblée générale de conférer au Conseil une nouvelle délégation en matière d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, afin de bénéficier de cette possibilité instaurée par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Compte tenu de l’inscription à l’ordre du jour de cette résolution, il sera également proposé, conformément à la réglementation en vigueur, de statuer sur une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise.

Propositions de modifications statutaires, notamment pour la révision des règles relatives aux déclarations de franchissements de seuils statutaires, l’allongement des durées des mandats des administrateurs, l’instauration d’un droit de vote double

Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale de ramener de 2,5 à 1% et tout multiple de cette fraction, le pourcentage de détention du capital ou des droits de vote déclenchant une obligation de déclaration de franchissement à la hausse ou à la baisse de ces seuils à la Société, d’allonger la durée des mandats des administrateurs et des censeurs en les portant de 3 à 4 années (étant précisé que cette modification s’appliquerait aux mandats en cours), et de préciser certaines règles de convocation et de délibérations du Conseil d’administration (notamment concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil et la consultation écrite). Il sera également proposé d’assouplir la règle concernant la fixation par le Conseil de la durée du mandat du Directeur général.

De plus, il sera proposé d’instaurer un droit de vote double attaché aux actions entièrement libérées pour lesquelles il serait justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que pour le calcul de cette période de deux ans, il serait tenu compte de la durée d’inscription au nominatif précédant le 28 novembre 2024.

Enfin, il sera proposé de prévoir dans les statuts la faculté pour l’Assemblée générale d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

L’avis préalable de réunion a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) du 23 octobre 2024 (https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo-annonce-unitaire/?q.id=id_annonce:202410232404171128), au bulletin n°128.

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion paru au BALO n°128 du 23 octobre 2024 ont été complétés par le Conseil d’administration en date du 6 novembre 2024, à l’effet de proposer deux nouveaux candidats aux fonctions d’administrateurs.

L’avis de convocation sera publié au BALO du 13 novembre 2024.

Il sera également adressé aux actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif et mis à la disposition des établissements teneurs de comptes de titres pour les actionnaires au porteur.

Les documents et informations relatifs à cette Assemblée seront, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables :

• mis en ligne sur le site Internet d’ABIONYX Pharma (abionyx.com) sous la rubrique « Investisseurs / Assemblées Générales / AGM - 28 novembre 2024 » ;
• tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société au 33-43 avenue Georges Pompidou, Bât. D – 31130 Balma, France ; et

Ainsi, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• tout actionnaire au nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclus avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
• tout actionnaire peut prendre connaissance des documents visés aux articles L. 225-115 et R.225-83 du code de commerce au siège de la Société.

Les actionnaires souhaitant suivre l’Assemblée Générale mais ne pouvant pas y assister physiquement sont invités à se connecter au lien suivant : https://app.livestorm.co/newcap-1/retransmission-en-direct-de-lassemblee-generale-mixte-dabionyx-le-28-novembre-2024?type=detailed

Cette diffusion en direct de l’Assemblée Générale ne permettra ni vote à distance, ni question, via le chat de la plateforme utilisée.

Toutes informations complémentaires sur cette Assemblée générale et plus particulièrement sur les modalités de vote des actionnaires sont disponibles sur le site www.abionyx.com.

A propos d’ABIONYX Pharma

ABIONYX Pharma est une société biotech de nouvelle génération qui entend contribuer à la santé grâce à des thérapies innovantes dans des indications sans traitement efficace ou existant, même les plus rares. Grâce à ses partenaires chercheurs, médecins, producteurs de biomédicaments et actionnaires, la société innove quotidiennement pour proposer des médicaments pour le traitement des maladies rénales et ophtalmologiques, ou de nouveaux vecteurs HDL utilisés pour la délivrance ciblée de médicaments.

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